Bonjour,
Y a t il des tiers victimes?
Avez-vous des antécédents?
Vous allez faire l’objet d’une Suspension probablement dans l’attente de votre jugement puis vous serez convoqué au tribunal correctionnel ou vous encourez amende ou prison avec sursis si vous n’avez pas d’antecedents, une suspension de permis et la perte de 6 points.
Cdt,
il y a 6 ans
Merci maître, effectivement j ai des antécédents en 2003 et oui la passagère a était blessé légèrement au genoux points de suture nous étions à moto( si elle ne se porte pas partie civile). Le fait que le taux soit descendant est à mon avantage aussi de travailler et d avoir à charge tt ma famille 1 enfant de 3ans et ma femme enceinte du deuxième ?Pensez vous que c est défendable et dans quelles mesures? Que dire ou ne pas dire lors de l audition libre ?
il y a 6 ans
Puis-je attendre de la clémence de la part du procureur au vu de ma situation ?
il y a 6 ans
Peut-être une composition pénale ou autre?
il y a 6 ans
Désolé mais je ne vois pas votre réponse
il y a 6 ans
Non composition pénale peu de chance. Une CRPC peut être.
Tout est défendable bien sûr et oui votre situation personnelle et professionnelle jouera pour vous mais sauf vices de procédure, la sanction est inéluctable.
Cdt,
il y a 6 ans
La sanction? Le permis ou la prison ?
il y a 6 ans
Par sanction vous parlez du permis ou de la prison ou des deux ? Et quel peut en être de l amende ?
il y a 6 ans
Points de permis.
La récidive n'est retenue que sur les 5 dernières années
il y a 6 ans
Pas de prison ferme sauf pour les multirécidivistes, mais peut être de la prison avec sursis.
Quant à votre permis la suspension semble quasi certaine et la perte de 6 points automatique sauf relaxe.
Cdt,
Me SEBAN
il y a 6 ans
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