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Amiante possible
Sujet initié par laetita, il y a 6 ans - 2671 vues

Bonjour,

j'ai acheté une maison en décembre 2016 via une agence immobilière . J ai en ma possession un diagnostic amiante négatif . Il y a eu un remaniement de la toiture en 2007 effectué par une entreprise .J'ai voulu faire poser un velux et l'entreprise qui est venu pour établir un devis me signale que les plaques sous les tuiles comportent vraisemblablement de l'amiante . j'ai contacté l'agence immobilière qui dépêche le diagnostiqueur a l'origine du contrôle effectué lors de l'achat . dans le cas ou il confirme que c'est de l’amiante que dois je faire ?

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5 réponses
Maitre Idriss TURCHETTI
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
Contacter
Bonsoir,

Dans votre situation, plusieurs solutions. Il faut d'abord s'assurer de la présence effective d'amiante.

Si celle-ci est confirmée, vous avez la possibilité de vous retourner contre le vendeur. Celui-ci se retournera ensuite contre le diagnostiqueur.

Vous avez dans ce cas là, 3 solutions :

- Un action en résolution de la vente ou action rédhibitoire ;
- une action en diminution du prix ou action estimatoire ;
- la condamnation à des dommages-intérêts.

Dans les trois cas, je peux vous orienter et vous représenter si besoin.

Bonne soirée à vous.

Votre bien dévoué,

Maître TURCHETTI
il y a 6 ans
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laetita
Bonjour Maitre ,

je suis passée par une agence immobilière , je dois me retourner sur l'agence qui se retournera sur le vendeur ?
il y a 6 ans
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laetita
derniere information , il y a eu un remaniement de toiture en 2005 par une entreprise . facture en ma possession . si amiante avérée , l'entreprise n'est pas tenue de signaler ? encore une faute ?
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Maitre Idriss TURCHETTI
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
Contacter
Ces éléments sont a prendre en compte.

Il semble toutefois, plus opportun de s'orienter vers une action à l'encontre du vendeur.

Je vous invite à me contacter sur mon profil pour poursuivre la conversation.

Bonne soirée à vous.

Votre bien dévoué,

Maître TURCHETTI
il y a 6 ans
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Chère Madame,
Le diagnostiqueur ne peut pas diagnostiquer les parties inaccessibles qui supposent un démontage.
EN l'occurrence dans la toiture.
Il s'agit donc d'un vice caché.
S'agissant d'une maison, il faut déterminer si le vendeur a exclut les vices cachés de sa garantie. SI c'est le cas, il faudra rechercher s'il était informé de la situation. Comme vous indiquez que la toiture a été remaniée en 2005 je doute que l'information lui ait été cachée.
Il est possible qu'il ait été informé.
Il faudra donc mettre en cause dans le même temps le vendeur et l'entreprise de travaux de 2005.
Selon le coût des travaux vous pourrez choisir entre une indemnisation et l'annulation de la vente. Je recommande toutefois l'indemnisation. Notamment parce que l'entreprise est assurée...

L'agence n'est pour rien dans la situation.
Le diagnostiqueur n'est responsable que de ce qui était visibles.

Je reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement,
Ariel DAHAN
il y a 6 ans
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