Saisise attribution d un credit a la conbsommation
Sujet initié par maxence76, il y a 6 ans - 4385 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J ai reçu une lettre de ma banque "saisie attribution". Ne connaissant pas l 'origine de la dette j'ai appelé l'huissier en charge de recouvrement qui a été racheté par une société qui rachète les dettes . on m'explique qu'il s 'agit d'une dette date de septembre 2001 et que la procédure de prescription n'est pas applicable car une recherche infructueuse de mon domicile a té faite. Sachant que j'ai déménagé depuis ces 17 ans et que mon courrier et que mes procedures auprès de l 'administration ont été faite également. pouvez vous m'éclairer sur cette situation. merci vous cordialement
Cher Monsieur, Pour vous éclairer il faut accéder au dossier. VOus avez 30 jours pour faire opposition à la saisie attribution. Vous avez 15 jours pour faire opposition au titre exécutoire qui justifie cette saisie attribution. IL faut faire les deux. Cordialement
Merci maitre pour votre prompt réponse, l'opposition à la saisie d 'attribution, doit-elle être adressées auprès de la banque , TGI ou huissier.? Et qu'en est il pour l' opposition au titre exécutoire ? je n'ai aucun document de l'huissier . Il fait appel a un pv 659 sachant que je suis enregistré a l 'ordre des médecins, que je suis enregistré auprès des services fiscaux et professionnels, inscrit sur les listes électorales de ma commune depuis des décennies avec changement d 'adresse. merci pour vos precisions cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.