Interpretation du jugement fossé pour les congés d été avec le jugement.
Sujet initié par yeti, il y a 6 ans - 4632 vues
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Bonjour, Je me permet de vous contacter, car entre la mère de ma fille et moi même, nous avons malheureusement aucun moyen de dialogue. comme chaque années le problème de la répartition des congés d’étés ce pose. Les congés commencent le vendredi 06 juillet au soir sortie école. dans la logique du jugement je devrais avoir ma fille a partir du 06 juillet et ce pendant 15 jours, donc du 7 au 22 juillet. La mère ne veut rien savoir, pour elle c'est du 01 juillet au 15 . que faire et comment justifier le jugement ?
Soit vous parvenez à vous mettre d'accord sur la répartition des congés estivaux, ce qui ne semble pas être possible aujourd'hui.
Soit en cas de désaccord, il convient d'appliquer le Jugement qui précise que pour les périodes de vacances il faut tenir compte des dates de l’Éducation nationale. Cette année les vacances estivales débutent le 7 juillet. Vous devrez donc récupérer votre fille le 7.
Précisez bien que les vacances ne débutent que le 7 juillet.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Tout d abord, un grand merci pour votre réponse (rapide et précise). Vous avez effectivement répondu a ma question, mais y'a t'il un texte ou un "document" me permettant de m'en servir contre la partie adverse. cette année la 1 ere semaine de juillet, j'ai ma fille car c'est une semaine impaire, et donc le 1ere quinzaine, ce qui fait 3 semaines d'affilée. il est évident que l'année prochaine ca sera l' inverse. voila pourquoi je voulais savoir comment lui faire comprendre sans passer par la case "main courante voir plus". merci par avance. Cyril
Malheureusement mise à part présenter la décision à la mère de votre enfant et les dates officielles de l’Éducation nationale sont les seuls documents que vous pouvez lui présenter.
Tentez de favoriser le dialogue et l'apaisement bien entendu avant d'envisager une autre solution plus contentieuse.
Encore merci pour votre rapidité et surtout de nous éclairer dans ce milieu si particulier de la justice. Je ne vous connais pas, mais je vous embrasse. Bonne fin de journée.
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