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Suspension de permis et accident de la faute d un tiers
Sujet initié par Emy, il y a 6 ans - 4132 vues

Bonjour,

Voila mon mari a ete arrete en pr infraction au code de la route induisant une suspension du permis de conduire le 31 mars 2018 il a donc passe une nuit en garde a vue et un interrogatoire aupres de l OPJ qui lui as alors dis que son permis etait suspendu
Hors il n a recu le formulaire 3F apres appel de sa part car i quiet de savoir cb de mois celui ci serait suspendu,en lettre recommandee,le 25-05-2018.
Depuis mon mari faisait du covoiturage pour se rendre au travail .
Mais ce jour il a du prendre son vehicule pr retrouver sa collegue a 2km du domicile car celle ci etait en retard.
En revenant du travail une personne agee lui a coupe la priorite et un choc a eu lieu les 2 voitures sont epaves .le conducteur en tord a ete transfere a l hopital pour controle ,les forces de l ordre sont intervenus et mon mari a avoue avoir une suspe sion de 6 mois.
Mes questions:
Y avait il vise de procedure concernant la suspension de son permis?
Que risque t il?l
L assurance du monsieur va il prendre en charge les degats de sa voiture ?

Bien a vous

E..

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2 réponses
Bonjour,

Il faudrait que je puisse voir la décision de suspension pour voir s'il y a un vice. Le fait d'être notifié le 25 mai n'est pas constitutif d'un vice, cela lui laissait simplement le droit de conduire jusu'au 25 mai puisqu'il n'avait pas été avisé.

Il risque, en sus, des poursuites pour la première infraction qui a entrainé la suspension de permis, d'être pôursuivi pour conduite malgré suspension du permis de conduire et en fonction de ses antécédents une peine d'amende ou de prison avec sursis + une perte de 6 points.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 6 ans
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Emy
Merci pour votre reponse .
La gendarmerie nous as contacte le constat devra etre fait a l amiable mais pour lui je suppose qu il n y a pas de constat a faire car suspension de permis est ce juste?
Le monsieur en tord m a affirme ne se souvenir de rien meme pas de ce qu il faisait sur la routz ce jour la...
Concernant le volet 3F il est illisible .
il y a 6 ans
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