Succession interrogations

Sujet initié par philippe78000, il y a 6 ans - 4369 vues

Bonjour,
Aimerais avoir des informations sur le déroulement d’une succession un peu complexe entre mon frère et moi.

Situation à ce jour :
Mon père est décédé il y a maintenant 6 ans.
Ma mère est toujours vivante (96 ans) et je m’en occupe depuis le décès de mon père (formalités administratives, déclarations, gestion des soins à domicile, auxiliaire de vie, visite chez les médecins, courses alimentaires, repas etc…).
La maison de ma mère est par bonheur mitoyenne avec la mienne. (Ayant eu ce bien en donation-partage avec mon frère il y a une trentaine d’année et ayant déjà racheté à l’époque la part de mon frère).
Mon frère est marié, il est expatrié travaillant et habitant au Qatar (il a trois enfants qui habitent en France)
Moi-même suis divorcé (en concubinage) travaillant en France et ayant deux enfants.

Situation patrimoniale de ma mère :
Une maison en pleine propriété qu’elle habite en région parisienne (à côté donc de la mienne).
Une maison sur la côte d’azur pour laquelle mon père avait fait une donation-partage entre mon frère et moi avec la garde de l’usufruit au bénéfice de ma mère.
Une assurance vie au bénéfice de ma mère, ainsi que divers placements.

Mon père avait fait un testament au bénéfice de ses petits-enfants voir ci-dessous le résumé retranscrit:
Ayant aidé mes enfants à leur entrée dans la vie active, c’est à présent à mes petits enfants que je pense en leur accordant une petite partie de mon héritage. C’est dans ce sens que j’établis ce testament.
Je soussigné Mr ………….époux de Mme….
Lègue pour le seul cas ou mon épouse décéderait avant moi, ou en même temps que moi, un tiers de l’actif net de passif de ma succession et sans y inclure les donations déjà réalisées à mes 5 petits enfants par parts égales entre eux. Ensuit la liste de ses petits enfants

Je pense que mon père s’est trompé dans la rédaction de son testament désirant protéger ses petits-enfants en leur octroyant une partie de son héritage, ce qui à la lecture de celui-ci n’est peut-être pas le cas.

Mon frère bien que cela ne soit pas entièrement statué pense récupérer lors du décès de ma mère le bien que nous avons en donation-partage sur la côte.
En contrepartie je pense donc récupérer la maison en région parisienne où habite ma mère.

Depuis deux ans mon frère a entrepris des travaux assez conséquents pour l’amélioration du bien en donation-partage qui est donc sur la côte (agrandissement du bien avec 2 chambres en sous-sol plus sanitaire, réfection totale de l’intérieur: carrelages, peintures et idem pour les extérieurs) le montant avoisinant à ce jour les 65 000 € tout cela étant ponctionné sur les comptes de ma mère.
La valeur des deux biens se rééquilibre suite aux travaux entrepris par mon frère sur la villa de la côte d’azur.

•Estimation à ce jour de la maison sur la côte d’azur : 980 000 € estimation avant travaux (850 000 €).
•Estimation à ce jour de la maison en région parisienne : 1 200 000 €.
•Estimations à ce jour des assurances vie de ma mère : 850 000 €.

Mes interrogations sont :

Comment limiter les dépenses de mon frère (ne m’y étant pas réellement opposé à ce jour) pour les travaux de la villa sur la côte d’azur ayant tous les deux procurations sur les comptes de ma mère ?
Est-ce vraiment nécessaire ? Car dans les faits la villa sur la côte prend de la plus-value et vient donc équilibrer la valeur des deux biens immobiliers.
Est-ce que mon raisonnement dans ce principe de rééquilibre est correct ?
Et comment sera redistribué les biens immobiliers et mobiliers de ma mère lors de son décès ?
Ainsi que le montant des droits de successions ?