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Permis probatoire 6points et prise de cannabis
Sujet initié par la-ly, il y a 6 ans - 9583 vues

Bonjour,
Mon fils qui est en permis probatoire avec 6 points s’est fait contrôler par un test salivaire révélé positif au cannabis.
Il est passé une première fois devant le délégué du procureur qui a décidé de lui confisquer son permis durant trois mois et demande à ce qu’un stage de sensibilisation Coûtant 150 € soit effectué dans les six mois.
Ce que je ne comprends pas, c’est qu’a L’issue des trois mois et stage de sensibilisation effectué, le permis lui sera-t-il restituer avec les 6 points?
Ou bien les 6 points ont ils été retirés d’office Auquel cas il sera obligé de repasser son permis et payer ce stage de 150 € aura été utile puisque de toute façon il aura perdu ses 6 points?
Merci infiniment d’avance pour votre réponse
Bien cordialement

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83%de réponse
9 réponses
Bonjour,

Les points seront retirés d'office.

Vous auriez du refuser cette proposition du Délégué du Procureur afin de faire durer la procédure et de ne pas perdre les 6 points. Peut-être est il encore possible de le faire.

Sinon votre fils aura une interdiction de repasser le permis pendant 6 mois (en plus des 3 mois) et devra repasser les épreuves du code et de la conduite.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 6 ans
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la-ly
Merci beaucoup de votre réponse. Son second rdv a lieu le 25 juin, date à laquelle il lui remettra son permis. Comment faire pour reculer la date ou refuser la proposition du procureur ?
il y a 6 ans
SignalerRépondre
la-ly
De plus il a signé la déclaration qui lui a été remise lors de sa 1ere convocation. Il est stipulé sur celle ci qu’il reconnaît accepter les mesures prises suite à son délit
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Il suffit de ne pas exécuter la composition pénale, c'est à dire déjà ne pas vous rendre à cette seconde convocation qu doit être la convocation devant le magistrat qui doit valider cette composition pénale.

Vous pouvez même faire un courrier au président afind e l'informer que vous ne souhaitez plus accepter cette composition pénale et que vous ne l'exécuterez donc pas.

Votre fils sera alors convoqué devant le tribunal correctionnel où il fera l'objet d'un nouveau jugement dans quelques mois et où il pourra, s'il le souhaitez, se faire assister d'un avocat.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 6 ans
SignalerRépondre
la-ly
En faisant cela, ne risque t’il pas de prendre encore plus lourd comme peine?
En prenant un avocat, pensez vous que cela soit défendable et qu’il ne soit finalement plus condamné ?
Je précise qu’il y a 3 semaines il a été contrôlé avec son oreillette au volant et que le même gendarme l’a verbalisé . Nous avons reçu une contravention de 90 euros qu’il a payé mais également sur cette contravention était signalé que cela lui coûterait 3 points en moins.
De ce fait, cela fait en tout 9 points en moins. Je suis désespérée
il y a 6 ans
SignalerRépondre
C'est la seule façon pour lui de ne pas voir son permis annulé.

Il ne risquera pas forcément plus devant le tribunal et s'il y a un vice de procédure il pourra peut être même être relaxé.

Je vous conseille effectivement de prendre un avocat de façon à faire tenir cette procédure le temps nécessaire et de l'assister devant le tribunal correctionnel.

Bien cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Merci beaucoup. De votre côté, vous serait il possible de l’assister? Croyez vous obtenir gain de cause? Si oui, Pourriez vous me donner vos honoraires? Merci
il y a 6 ans
SignalerRépondre
La-ly
Nous avons reçu aujourd’hui la lettre du président acceptant et validant la composition pénale. Est il trop tard pour la refuser sachant qu’il doit rendre son permis le 25 juin?
il y a 6 ans
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Alrx
Qu'il arrête de fumer déjà...
il y a 5 ans
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