MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
Contacter
Ariel

Expertise médicale héritier "déficient"
Sujet (Cloturé) initié par marieagnes27, il y a 6 ans - 4126 vues

Bonjour,
Ma mère est décédée en janv. 2017. Faute d'entente familiale pour le choix du notaire, celui choisi par ma fratrie a tardé à établir la déclaration de succession (pas faite). Lorsque ce Notaire, alerté par ma notaire, a reçu mon père, elle a constaté ses difficultés cognitives. Nous demandant d'organiser une expertise médicale de notre père, ce notaire dit ne pas pouvoir faire d'acte (vente bien,...), la succession est "bloquée" . Ma soeur aînée manipulatrice et dans le déni ne veut pas répondre à la demande de sa notaire. Elle a dit à mon frère attendre le décès de notre père. Pourtant il y a la santé et la protection de notre père à gérer : hygiène, sécurité alimentaire, vulnérabilité (+ biens immobiliers reçu par donation au dernier vivant). J'hésite à faire les démarches d'une expertise médicale qui conditionne la suite des actes car je crains de ne pas pouvoir obtenir les résultats. Mon père a fait en Août 2017 un bilan gériatrique. Or, le médecin traitant et le secrétariat du spécialiste à l'hôpital St Camille de Bry-sur-Marne ont refusé de me communiquer les résultats. Ensuite, s'il faut un tuteur qui le choisira ? Merci de votre réponse. Cordialement,
Signaler
Trouvez votre avocat droit des successions
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Chère Madame,
EN premier lieu, vous pouvez forcer le partage successoral, en demandant au notaire de convoquer les héritiers et s'ils ne viennent pas de dresser un PV de difficulté. Fort de ce PV votre avocat pourra réclamer le partage forcé au Tribunal (par vente aux enchères s'il le faut). CE qui donnera une capacité de négociation…

En second, s'agissant de l'accès aux données médicales de votre père, elles sont protégées par le secret médical. Il est donc normal que vous n'y ayez pas accès.

Mais si vous estimez que son état est problématique et qu'il a besoin d'être protégé, vous pouvez saisir le juge des tutelles et demander à être désignée curatrice.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches;

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Signaler
marieagnes27
Merci, vous avez répondu à ma question.
J'apprends qu'un partage successoral est donc possible malgré l'absence de déclaration de succession (éventualité droits à payer) et le consentement de ma fratrie. Toutefois, il faudra passer par le Tribunal.
Le secret médical expliquant le refus médical de communiquer le bilan gériatrique est un problème. (ce bilan n'a donc aucun intérêt pour la famille : comment aider son parent sans savoir ce qu'il y a : début Alzeihmer, etc...).
Je compte donc entreprendre les démarches pour la protection juridique de mon père avec l'organisation d'une expertise médicale.
Cordialement,
il y a 6 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
73 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
38 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
7 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
7 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
5 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des successions ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4...
Résolue par Maître BENOIT
La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers...
Résolue par Maître BELIGHA
J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens...
Résolue par Maître BELIGHA
Mon papa vends sa maison qui appartenait aussi à ma maman décédé ( le compromis de vente a était signé), donc je vais pouvoir bénéficier d une...
Résolue par Maître BELIGHA

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des successions

Calcul de la réserve héréditaire
Aujourd'hui, beaucoup de justiciables s'interrogent sur les modalités de calcul de la réserve héréditaire en
Maître STEPHAN
Par Maître STEPHAN
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer