J'ai actuellement un problème avec une SCP d'huissiers.
Notre société a été jugé par un tribunal de proximité à rembourser une cliente qui disait ne pas avoir reçu son colis.
La cliente a mandaté un cabinet d'huissiers qui ne nous a pas signifié la décision.
Nous avons reçu la semaine dernière un commandement de payer (anti daté au 31 mai), nous avons envoyé un email à la SCP en demandant une copie du PV. Ils n'ont pas répondu. Nous avons alors envoyé le chèque directement à la cliente afin de solder la créance (lettre suivis).
La SCP a étonnamment pas respecté le délais de 8 jours pour saisir notre compte bancaire et procédé à son blocage !
Celle ci est également venu dans nos locaux. Nous lui avons indiqué que la cliente avait été payer (360€), et que notre compte avait été bloqué pour 409€ +132€ de frais. Celle ci dit avoir demandé à la cliente de nous renvoyer le chèque prétextant que ces frais d'huissiers n'était pas comprit dedans !
Voyant la mauvaise foi de celle ci nous avons contacté les forces de police pour assister à l'inventaire.
Est ce normal qu'un huissier puisse demandé au client de nous renvoyer le paiement pour ces motifs ?
La SCP a su par écrit que notre société est en difficulté et nous nargue en affirmant que nous ne pouvons rien faire ce qui est faux.
Nous souhaitons la main levée immédiate mais surtout, l'annulation des frais abusifs :
3 fois la somme de la commande = Principal : 360.70 actes : 130.42 formalité : 46.33 intérêts : 14.77 Art A : 11.15 coût actes en cours : 190.45 denonce à venir : 66.19 conversion à venir : 59.76 denonce conversion : 59.76 certif non contest : 25.74 signification à venir : 59.76 main levée à venir : 50.75
La SCP a déjà été condamné pour frais abusif et non respect des procédures (aucun courrier avant le commandement qui a lui été envoyé en lettre simple)
J'ai besoin d'un avocat dans les hauts de seine pour une procédure à leur encontre.
Vous devez saisir le juge de l'exécution territorialement compétent pour obtenir la mainlevée de la saisie abusive ainsi que la réparation du préjudice subi consécutivement à ladite saisie abusive (frais bancaires), outre une demande d'indemnisation au titre des frais que vous avez été contraint d'exposer pour faire valoir vos droits en justice.
La saisine peut être faite en urgence si vous justifiez par exemple de réelles difficultés financières. Généralement, la saisine est précédée d'une mise en demeure pour tenter une résolution amiable.
La saisine nécessite de réaliser une assignation afin de saisir le juge de l'exécution et préalablement d'effectuer une requête aux fins de saisir le juge de l'exécution en urgence.
Je suis à votre entière disposition pour m'entretenir avec vous sur cette affaire ( #Numéro de téléphone# )
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