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Renonciation d'un bon de commande apres le 14jours
Sujet initié par Lesley, il y a 6 ans - 3983 vues

Bonjour,
Nous avons été démarché pour un system de chauffage par telephone ( soit disant partenaire EDF) le ' technician' est passé pour nous parler du proposition, très convaincant et nous avons signé un bon de commande. Après avoir fait plus de recherche on a vraiment l'impression d'être dupé et on souhaite arrêter la commande, mais on est en-dehors des 14 jours. C'est vrai que c'est écrit sur la commande mais bien sur on n'était pas avisé.
La société énergétique passe par Domofinance.

Est ce que nous avons des droits? Ils nous harcèlent pour le pose, de passer le dossier a leur contentieux etc

Dans le CGV s'est ecrit ...
en cas de RESILIATION aux torts et griefs de l'acquéreur doit payer la somme total de la commande (22,500), les frais de dossier ( 3,500€) plus une indemntité de 30% du montant de toutes taxes comprise de la commande ( soit un total de 30,000 euros)
En cas de RENONCIATION ou ANNULATION par l'acquéreur, ce dernier doit s'acquitter de montant de la constitution du dossier donc 3500€.
Déjà qu'est ce c'est la difference entre RESILIATION et RENONCIATION et comment on peut faire?
Sur la bon de commande c'est affiché RGE mais j'ai effectué des recherches et je n'ai pas trouve la société sur la liste..

Comment on peut faire aussi vis a vis Domofinance pour arrêter leur financement du projet.
A qui on peut s'adresser pour nous aider?
merci pour votre conseil

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2 réponses
Melissa
Bonjour avez vous eu des reponses ?
il y a 1 an
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Bonjour,

Dans votre cas de figure, il s’agit d’un me renonciation ou d’une annulation étant donné que l’exécution du contrat n’a pas débuté. La résiliation ne peut donc être réalisée que lorsque l’exécution du contrat.

Il conviendrait donc d’insister sur le dol dont vous avez été victime conservant le référencement RGE de cette société afin solliciter l’annulation de votre engagement.

La réclamation doit également être adressée à Domofrance.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 1 an
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