Bonjour,
Le demandeur peut avoir le droit d'agir s'il était en relation avec votre client ou si votre client lui a cédé ou transmis sa créance sur vous.
De surcroît, il n'est pas possible de faire annuler un Jugement, la seule possibilité est d'interjeter appel de ce Jugement dans les délais. Ce a-t-il été fait ?
Vous pouvez cliquer sur "contacter" si vous avez plus de questions sur le sujet ou cliquer sur "Résolu" si vous avez eu la réponse à vos interrogations,
Bien cordialement,
Thibault Sanchez
il y a 6 ans
Bonjour,
Comment le client peut transmettre une créance à un autre sans procuration préalable et de surcroît à un concurrent ?
Je vous remercie
il y a 6 ans
Bonjour,
Il y a de nombreuses manières, mais il faut le prouver devant la Juridiction saisie. Et cela se fait régulièrement entre acteurs d'un même marché.
En l'espèce, il me faut plus d'éléments sur votre situation pour que je puisse vérifier.
mais surtout, si un Jugement a été rendu, toutes ces critiques ne serviraient à rien, sauf à les faire devant la Cour d'Appel.
Vous pouvez cliquer sur "contacter" si vous voulez me transmettre vos éléments pour vérification.
Bien cordialement,
Thibault Sanchez
il y a 6 ans
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