Aattestation provisoire en attendant l'émission du nouveau permis de condui

Sujet initié par Muriel, il y a 6 ans - 1973 vues

Bonjour,

Mon compagnon a fait l'objet le 3 février 2018 d'une mesure de retrait du permis pour conduite en état d'alcoolémie. La suspension administrative était de 4 mois, ramenée à 3 mois par une proposition de composition pénale qu'il a signée le 22 mai. Elle doit être (ou non) validée par le juge le 5 juillet.

On est déjà dans une situation absurde où la composition pénale propose un délai dépassé au moment de son acceptation par le prévenu, puisque 3 février + 3 mois, cela fait une fin de suspension au 3 mai.

On nous a obligés à faire une demande de nouveau permis à l'ANTS, car il avait un permis ancien.

Les démarches ont été lourdes et opaques, la préfecture du 41 (lieu de l'infraction) et celle du 58 (lieu de domicile) ne savaient rien et nous renvoyaient toujours sur l'ANTS.

Aujourd'hui, après des péripéties dans la constitution et la validation de notre dossier par l'ANTS, cette agence nous a dit qu'elle ne pouvait pas délivrer d'attestation provisoire, qu'il faut encore attendre 2 semaines pour qu'il reçoive son permis.

Evidemment, je n'en peux plus, car je dois convoyer les 5 personnes qui constituent notre famille en bossant à plein temps.

N'y a-t-il aucun recours pour qu'il ait cette attestation provisoire?

Merci de vos réponses