Donation dernier vivant et heritiers

Sujet (Cloturé) initié par Zaldamo, il y a 6 ans - 9096 vues

Cher Monsieur,
Pour vous aidez à y voir plus clair :

La maison commune revient pour moitié dans le patrimoine de votre père.
Le solde bancaire de votre père est un actif postérieur au décès de son épouse. Il revient en totalité dans son patrimoine.
L'inverse n'est pas vrai. Le solde bancaire de son épouse prédécédée rentre dans la communauté. Votre père y a droit pour 1/2.

L'assurance-vie sans bénéficiaire entre en totalité dans le patrimoine de votre père.
Le reliquat d'impôts 2018 ,entre dans le patrimoine de votre père.

Cordialement

voici la copie de l acte:

PARDEVANT Maître ………, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle, titulaire d un Office Notarial(…) soussigné,

A COMPARU Madame(…)

LAQUELLE a, par ces présentes, fait donation entre vifs pour le cas où il lui survivrait, A Monsieur (…)

Ici présent et qui accepte expressément, De l'universalité des biens meubles et immeubles qui composeront la succession de la donatrice, sans aucune exception ni réserve, que le donataire recueillera en pleine propriété à compter du jour du décès de la donatrice; I En cas d'existence, d'enfants et de descendants, acceptant la succession de la donatrice, la donation portera sur la plus forte quotité disponible entre époux, en vigueur au jour du deces, soit en pleine propriété seulement, soit en pleine propriété et usufruit, soit en usufruit seulement, au choix du donataire.

II S' il existe des enfants d'un précédent mariage, ces derniers ne pourront pas substituer à l'execution de la présente donation faite en propriété 1'abandon de 1'usufruit de leur part de succession, sauf avec le consentement du donataire.

III En cas d'existence d'ascendant réservataire, cette donation, si la réduction en est demandée, comprendra la nue- propriété de la réserve des ascendants.

Le choix de la quotité disponible donnée appartiendra exclusivement au donataire qui pourra attendre jusqu'au partage de la succession pour exercer son option toutefois, si le donataire décède avant d'avoir opté, la présente donation sera limitée à 1'usufruit disponible entre époux.

De toute façon,
Dans tous les cas, la présente donation s'exercera si bon semble au donataire, en premier lieu sur la propriété ou le droit au bail du local ou les époux auront leur habitation principale à l'époque du décès de la donatrice, et sur les objets mobiliers ayant été à l'usage commun des deux époux, et ce, aux conditions prévues a l'article 866 du Code Civil; Et a l'égard des biens soumis à l'usufruit auquel le donataire pourra avoir droit, ce dernier sera dispensé de fournir caution mais restera assujetti à toutes les charges de droit.

bonjour,

suivant votre conseil j ai demandé par mail a recevoir l acte de donation,j ai eu la reponse ce matinavec le mail suivant:

La maison appartient à concurrence d’une moitié indivise aux héritiers de Mme R, à savoir : Mme.B et Mr.B , et à concurrence de l’autre moitié indivise aux héritiers de M.R : Vous-même.
Vous trouverez en pièce-jointe la copie de la donation entre époux. Cette donation stipule ce qui suit : « Le choix de la quotité disponible donnée appartiendra exclusivement au donataire qui pourra attendre jusqu’au partage de la succession pour exercer son option ; toutefois, si le donataire décède avant d’avoir opté, la présente donation sera limitée à l’usufruit disponible entre époux ». Il n’y a donc pas de choix d’option, puisque celle-ci est imposée dans la donation entre époux, à savoir : totalité en usufruit.

je n herite donc pas du choix de l option?

merci pour votre precision

coordialement.

Cher Monsieur,
Refusez le piège notarial. Votre notaire personnel peut demander au notaire de la succession la copie des actes et informations préalable au déplacement.

Si votre père et votre belle-mère ont consenti une donation au dernier vivant, alors le patrimoine de votre belle-mère est passé dans le patrimoine de votre père par le décès de celle-ci.

La donation au dernier vivant est un contrat notarié. Il faut donc en avoir une copie pour savoir sur quoi elle porte. EN effet, la donation peut porter sur tous les biens existants, ou sur tous les biens y compris les biens futurs.

Votre belle-mère avait des enfants d'un premier lit. Donc votre père ne reçoit qu’une partie de la succession de son épouse, la "quotité spéciale entre époux".
Cette quotité dépend effectivement en fonction de l'option choisie.

Le conjoint survivant peut opter pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ou la totalité en usufruit ou 100% de la quotité disponible.
Vous héritez du droit d'option de votre père puisque la succession de son épouse n'a pas été réglée de son vivant.

Demandez donc au notaire qui s’est occupé de la succession des informations supplémentaires.

Les enfants de votre belle-mère disposent d'un recours, qui autorise la réduction de la donation. « l’action en retranchement », à proportion de la quotité disponible. EN l'occurrence si votre belle-mère avait deux enfants, la quotité disponible était du 1/3 du patrimoine.

Vous avez donc a choisir entre:
- 100 % de l’usufruit de l’actif de succession,
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit,
- 100% de la quotité disponible, soit 1/3 de la succession (2 enfants du 1er lit)

Compte tenu de l'absence de communication, il est indispensable que vous connaissiez le patrimoine successoral. En prendre connaissance dans la journée après 1000 km de déplacement, c'est une situation idéale pour commettre des erreurs. N'y allez pas sans être préparé. Ou faites-vous assister.

Cordialement