Mise en demeure et saisie attribution de l'urssaf n° de rcs erroné
Sujet (Cloturé) initié par fonzy, il y a 6 ans - 5373 vues
Bonjour, Je viens de recevoir une mise en demeure et une saisie attribution de l'URSSAF mais le n° de SIRET porté sur tous les documents que j'ai reçu de l'URSSAF est faux, est-ce que je peux faire une dénonciation de la saisie attribution sachant qu'avant que je m'aperçoive de cette erreur j'ai mis en place un échéancier avec l'huissier car j'étais paniqué !
Cher Monsieur, Tout dépend de savoir ce que vous avez signé avec l'huissier. Si vous avez acquiescé à la saisie, vous avez reconnu la validité de celle-ci. Vous ne pouvez plus la remettre en cause et les fonds ont été libérés au profit de l'URSSAF. EN revanche, la dette elle-même peut être remboursée si elle n'est pas due. Cordialement,
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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