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Question résolue par Maître Eïtan CARTA-LAG
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Eïtan

Tâche supplémentaires différents de mon poste
Sujet (Cloturé) initié par Motard, il y a 6 ans - 5082 vues

Bonjour,

Mon employeur me demande d'effectuer des tâches différents de mon poste je suis conducteur routier et l'on me demande d'effectuer des analyses biologiques des produits que je transporte et que mon client effectuer avant la modification dû contrat entre mon client et employeur se qui ne correspond pas à mon poste mais il nous fournis des formations pour que nous puissions le faire on t'il le droit et si oui ais-je le droit de demander une prime ?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
4 réponses
Cher Monsieur,

Je comprends que votre employeur souhaite vous former à réaliser de nouvelles missions qui ne correspondent pas à votre emploi de travail.

Ce changement correspond, semblerait-il, à une modification de votre contrat de travail, et non pas seulement de vos conditions de travail.

Si tel est le cas, l'employeur doit recueillir votre accord.

En revanche, l'employeur n'est pas par principe obligé de vous verser une rémunération supplémentaire dès lors que ces nouvelles missions sont réalisées au cours de vos heures de travail, et sous réserve de l'existence de dispositions spécifiques de la convention collective.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question,

Bien cordialement,

Eïtan CARTA-LAG
Avocat
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Motard
Merci de votre réponse elle me son très précieux en se moment
il y a 6 ans
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Cher Monsieur,
Vous indiquez être conducteur routier.
Mais dépendez-vous de la convention collective du transport? OU de la chimie?
Êtes-vous chauffeur-Livreur, ou chauffeur Poids-lourd?

En ce qui concerne la tâche d'analyse bio des produits transportés, je suis très réservé sur cette tâche. Car elle pourrait avoir pour conséquence de vous rendre responsable de la qualité du produit transporté.

Il faudrait donc en savoir plus sur votre activité réelle et sur la convention collective concernée.
Par ailleurs, l'analyse biologique des produits induit une prise de risque et une responsabilité. Pour cela elle suppose, à mon avis, une prime spécifique ou un point de rémunération complémentaire. Car de toute évidence, vous changez de statut.

Enfin il faut savoir quels seraient les options que vous avez après analyse bio du produit. (Accepter la marchandise? Rejeter la marchandise? faire payer un prix tarifé sur la qualité du produit.???)

Pour finir il faut savoir si vous transportez une marchandise achetée par votre employeur ou si vous la transportez pour le compte d'un client de votre employeur.

En résumé, la lecture de votre contrat de travail s'impose, et je pense que vous avez de multiples motifs de résistance à cette modification de vos missions.

Bien cordialement,
Ariel DAHAN
Droit des transports
il y a 6 ans
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Motard
Merci de votre réponse elle me son très précieux et utile en se moment
il y a 6 ans
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