Permis probatoire

Sujet initié par Erika, il y a 6 ans - 5580 vues

Vous avez déjà été sanctionnée en 2015. Je vous laisse prendre connaissance des dispositions pénales qui ont du vous être expliquées à l'époque.

Extrait du code de la route:
Livre II - Le Conducteur // TItre III - Comportement du conducteur // Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Article L235-1 I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de **deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.**
Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

II.-Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La ***suspension pour une durée de trois ans*** au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
2° ***L'annulation*** du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3° La peine de ***travail d'intérêt général*** selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
5° ***L'interdiction de conduire*** certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un ***stage de sensibilisation*** à la sécurité routière ;
7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un ***stage de sensibilisation*** aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

III.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV.-Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Au regard de toutes ces sanctions possibles, la perte de 6 poins du permis est la moindre... Mais elle est automatique.

Il est possible d'éviter la rigueur de la loi. Mais vous devrez vous faire assister à l'audience et justifier d'un changement de comportement.
Cordialement