Bonjour,
le consentement des parents biologiques n'est pas nécessaire pour les adoptions simples d'enfants majeurs.
Si l'adopté est l'enfant du conjoint, le lien de filiation sera pris en compte pour le calcul des droits de succession.
Il n'est pas possible de répondre à votre première question. La consistance des forces actives et passives des successions (patrimoine) des adoptants à l'ouverture de leur succession ne peut être connue à l'avance.
Cdlt.
il y a 6 ans
Merci pour votre réponse.
La consistance des forces actives et passives des successions (patrimoine) des adoptants à l'ouverture de leur succession ne peut être connue à l'avance.
Pouvez-vous m'expliquer ? Je ne comprends pas très bien...
il y a 6 ans
Ce sont les termes des notaires... il s'agit de l'actif et du passif de la succession.
il y a 6 ans
D'accord, mais qu'est-ce que l'adoption va changer dans la succession ?
il y a 6 ans
Au lieu de régler des droits de mutation au taux de 60%, vous serez redevable de droits en ligne directe (abattement de 100 000 € puis droits progressifs jusqu'à 20% si actif net successoral ne dépasse pas 552 324 €... Au-delà (Ce sont des successions importantes...) les droits sont progressifs jusqu'à 45% ) et ce pour chacun des trois parents (2 parents biologiques et un parent adoptif)....Vous serez appelée à hériter dans les deux familles..
il y a 6 ans
Je vous remercie pour ces précisions sur les frais de succession.
Qu’en est-il des pars ?
Combien de pars selon avec ou sans adoption ?
il y a 6 ans
Succession de votre belle-mère : 3 héritiers à parts égales après votre adoption (au lieu de 2 héritiers sans votre adoption.
Succession de votre père : 3 héritiers à parts égales après adoption des 2 enfants de votre belle-mère au lieu d'un seul héritier (vous-même).
+ Succession de votre mère à laquelle vous serez appelée.
Il convient de vous rapprocher de votre notaire pour les formalités afférentes à ces adoptions simples.
il y a 6 ans
Si je comprends bien, au lieu de recevoir la part entière de mon père, soit 50% de la succession, je vais percevoir, avec l’adoption, 1/3 de la succession globale.
C’est bien ça ?
il y a 6 ans
Vous avez vocation à percevoir 1/3 de la succession de votre père après l'adoption au lieu d'être seule héritière + 1/3 de la succession de votre belle-mère après adoption + votre part dans la succession de votre mère. On ne peut pas raisonner sur la base d'une succession globale, les successions sont réglées à chaque décès et pour les biens composant la succession au jour du décès.
il y a 6 ans
Merci pour votre aide.
il y a 6 ans
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