Courrier débat contradictoire pour éventuelle prolongation ou révocation du surc
Sujet initié par Antony, il y a 6 ans - 5791 vues
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du tribunal de grande instance Ou il est écris convocation à un débat contradictoire pour éventuelle prolongation ou révocation du surcie
J'aimerai savoir c'est quoi ce courrier J'ai respecter toute mes obligation J'ai eu une garde à vue entre temp mais le jugement n'est toujours pas passer et je ne suis pas coupable j'ai était agresser et il on mis tout le monde en garde à vue
Il s'agit d'une audience intermédiaire pour déterminer si vous respecté les obligations du sursis. Prenez connaissance des réquisitions du Procureur. Cordialement
Merci d'avoir répondu aussi vite donc d'après vous ça serait juste pour voir si j'ai bien respecté mes obligations toutes mes obligations ont été respecté entre-temps j'ai été jugé l'année dernière et il y a un mois j'ai eu une garde à vue et je suis toujours dans l'attente d'une date de jugement est-il possible que le juge d'application des peines me convoque par rapport à cette affaire récente dont je ne suis pas responsable
Car dans le courrier ils m'ont envoyé deux convocation une première convocation où il est stipulé juste débat contradictoire et le deuxième courrier est stipulé débat contradictoire dans la possibilité de prolonger ou de révoquer le sursis
Le surcis probatoire sera révoqué ou prolonger lors d'un debat contradictoire si on a pas respecté ses obligations de stages mais qu'on a trouver une formation Et qu'on a déjà eu un rendez vous avec la jap pour la 1er fois que j'ai loupé le stage qu'elle a mis en place et que la pour la 2eme fois que j'ai loupé je suis convoqué en debat contradictoire je m'attends à la prison ou à un prolongement ?
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