Merci d'avoir répondu aussi vite donc d'après vous ça serait juste pour voir si j'ai bien respecté mes obligations toutes mes obligations ont été respecté entre-temps j'ai été jugé l'année dernière et il y a un mois j'ai eu une garde à vue et je suis toujours dans l'attente d'une date de jugement est-il possible que le juge d'application des peines me convoque par rapport à cette affaire récente dont je ne suis pas responsable
il y a 6 ans
Dans quel cas mon sursis et la mise à l'épreuve peut être révoqué?
il y a 6 ans
Car dans le courrier ils m'ont envoyé deux convocation une première convocation où il est stipulé juste débat contradictoire et le deuxième courrier est stipulé débat contradictoire dans la possibilité de prolonger ou de révoquer le sursis
il y a 6 ans
Comment puis-je prendre connaissance des réquisitions du procureur merci
il y a 6 ans
Le surcis probatoire sera révoqué ou prolonger lors d'un debat contradictoire si on a pas respecté ses obligations de stages mais qu'on a trouver une formation
Et qu'on a déjà eu un rendez vous avec la jap pour la 1er fois que j'ai loupé le stage qu'elle a mis en place et que la pour la 2eme fois que j'ai loupé je suis convoqué en debat contradictoire je m'attends à la prison ou à un prolongement ?
il y a 1 an
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