Sujet (Cloturé) initié par Julien, il y a 6 ans - 4458 vues
Bonjour, Nous avons un groupe de musique que nous avons nommé d'un nom commun (exemple : "oranges sanguines " ). Il y a peu nous avons découvert qu'un groupe anglais venait tour juste de se nommer pareil. En leur signifiant que nous étions là avant et que nous avions déjà sortis des morceaux protégés des droits d auteurs, ils ont changé une lettre dans le nom ( ex : oranges sanguynes).... évidemment cela ne nous convient pas. Que pouvons nous faire ? Devons nous déposer notre nom à l inpi ou sommes nous dans notre droit de par l antériorité à laquelle nous avons sortis nos morceaux et notre page Facebook ? Merci beaucoup. Julien
En cas de litige, seul un tribunal pourra décider si la propriété vous revient. Vous pourrez dès lors apporter des preuves d’exploitations du pseudonyme (page web, etc.).
Dans le cadre de démarches commerciales, pour protéger le nom de votre groupe de musique, il convient de déposer le nom à l'INPI pour la France, et à l'OMPI pour étendre votre protection à l'International. Seule l'antériorité du dépôt de marque prévaut.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation par la mention "résolue".
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