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Alexia.frForumTravailAccord de compétitivité : passer un temps partiel en forfait jours

Accord de compétitivité : passer un temps partiel en forfait jours
Sujet initié par Xavier, il y a 6 ans - 3477 vues

Bonjour,

Mon entreprise souhaite mettre en place un accord de compétitivité. Il est notamment question de passer tous les salariés en forfait jours.

Je suis actuellement à temps partiel avec une référence horaire hebdomadaire.
Je me demande si il leur est possible de m'imposer un forfait jours ?
Si "oui", et même si la notion de forfait jour à temps partiel me semble être un non sens, est-il possible d'être à temps partiel et en forfait jour ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Xavier
Bonjour,
Pour donner suite à mon précédent message : dans le cadre d'un accord de compétitivité mon employeur souhaite me passer en forfait jours "réduit".

Est-ce que ce forfait jours réduit est-il réellement équivalent à mon temps partiel ?

Peut-il m'imposer ce changement ?
Si non, quels sont les risques encrourus si je refuse ?

Merci de vos réponses
Xavier
il y a 6 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
101 avocats recommandent7384 questions résolues26 publications
Contacter
En fait, s'agissant d'un accord collectif, vous n'aurez pas le choix.
Il sera imposé, s'il est voté.
il y a 6 ans
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Xavier
Merci pour votre réponse.
Pour l'instant rien n'a encore été voté.

Quand je compare les conditions de travail d'un temps partiel et d'un forfait jour réduit, c'est un peu le jour et la nuit. J'ai l'impression que le forfait jour (qu'il soit réduit ou non) c'est se rendre corvéable à merci puisqu'il est possible de travailler près de 80h/semaine sans avoir quoi que ce soit en retour.
De plus, avec le concept de forfait réduit, j'ai l'impression d'y perdre encore plus que mes collègues puisque on pourra me donner la même charge de travail tout en étant moins rémunéré.
Je me trompe ? Est-ce que je suis passé à côté de quelque chose (par exemple une limite horaire plus restrictive que 80h) ?

Du plus par rapport à votre réponse, je me demande si j'ai le droit de refuser ces nouvelles conditions de travail (même au risque d'être licencié) ?

Merci de vos réponses
Xavier
il y a 6 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
101 avocats recommandent7384 questions résolues26 publications
Contacter
Cher Monsieur,
Il est impossible de répondre, dans le cadre d'un forum, à la pertinence d'une modification aussi importante.
Surtout sachant qu'elle est prise pour l'entreprise et que vous voyez légitimement votre cas personnel, qui diffère de celui de l'entreprise.
Mais pour faire simple:
Vous êtes actuellement à temps partiel. Mettons mi-temps, pour simplifier les calculs.
Soit 17h30' par semaine.
Chaque heure supplémentaire est payée sur la base normale jusqu'à 35 h.
Vous ne bénéficiez d'aucunes RTT, puisque que vous êtes à moins de 35h.

En forfait jour, le principe est différent:
Sur la base d'un forfait jour maximum de 218 jours par an, le temps plein déclenche des droits de repos compensateur (payé) à partir du 218ème jour travaillé de l'année.

A temps partiel, (toujours mi-temps pour simplifier) votre temps de travail annuel est donc de 109 jours travaillés. Au-delà du 109ème jours vous bénéficiez de jours de repos.

A supposé que votre employeur vous fasse travailler 10% en plus, soit 3h30' en plus par semaine.
Sur la base de 35 h, vous ne déclenchez aucune RTT. Et aucune heure supplémentaire. Votre temps passe de 17,30 à 21 h / semaine.
En forfait jour, le temps complémentaire sur 218 jours est 21,8 jours à l'année.
Votre temps annualisé passe donc de 109 jours à 130,8 jours. Et vous avez déclenché 21,8 jours de droits à repos. Mais vous pouvez aussi renoncer à ces droits à repos en contrepartie d'une majoration de salaire qui doit être de au moins 10% de votre salaire mensuel. Cette option et la majoration doivent être négociés dans la convention.

Dans ce calcul précis, vous ne bénéficiez ni d'heures supplémentaires ni de RTT sur la base du temps partiel. Mais vous bénéficiez soit d'heures de repos complémentaires soit d'une majoration de salaire en mode forfaits jours.

Est-ce mieux ou moins bien? C'est impossible de le prédéterminer.
Le forfait jour permet de s'affranchir des règles d'indemnisation des heures supplémentaires et des RTT. En cela c'est une vacherie pour les salariés à temps plein.
Mais pour les salariés à temps partiel, c'est parfois une bonne opération.

En toute hypothèse, vos représentants vont devoir négocier des contreparties pour le passage au fortait jour. Idéalement une majoration de salaires supérieure à 10%. Ou des compléments d'heures de repos. Ou des limitations aux dépassements d'heures ou jours travaillés. ...

Si vous avez accès à vos représentants, parlez-en avec eux, et constituez un collège des salariés à temps partiel pour faire entendre vos intérêts particuliers.

Cordialement
Ariel DAHAN
il y a 6 ans
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