Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Controle en dehors du véhicule
Sujet (Cloturé) initié par Vvincent, il y a 6 ans - 8056 vues
Bonjour,
je me suis fait arrête devant chez moi, le véhicule de police me suivait. Je suis descendu n'ayant pas compris leur présence. Ils trouvait que j'allai vite et mon demandé si j'avais bu ; conscient que oui, je n'ai pas nié. j'ai soufflé et le contrôle s'avéra positif. j'ai essayer de négocier étant arrivé chez moi et étant professionnel de route de l'utilité de mon permis. La négociation énerva un des deux gardiens de la paix qui ne fit monter dans leur véhicule pour que je pas l’éthylotest au commissariat. (positif lui aussi 0.8 = 😞) dégrisement , rétention immédiate.
Ma question est : n'y a t'il pas un vice de procédure sachant que je n'était pas installé derrière le volant de mon véhicule lors du l’interpellation mais sur la voie public.
En effet, le code de la route exige que vous ayez la qualité de conducteur pour vous soumettre à un dépistage de l'état alcoolique. Cependant, ils ont constaté votre qualité de conducteur puisqu'ils vous ont suivi et qu'ils vous ont interpellé juste à votre descente du véhicule, il sera donc difficile d'avancer cette irrégularité.
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