Convocation avec un délégué du procureur au tgi

Sujet initié par Sebv, il y a 6 ans - 7834 vues

Bonjour,

Je vous sollicite parce que j’ai un peu peur de cette convocation, ou il est stipulé « convocation avec un délégué du procureur de la république ».
Les faits reprochés sont sur le bien publique, je suis gérant d’une société de dépannage à domicile et il est donc stipulé que j’ai commis l’infraction du non respect des lois lié au démarchage en vue d’éventuelles Poursuite pénale, je ne comprend pas tellement ce à quoi cela consiste, tout ce que la loi me demande d’appliquer je le fais, un tarifier, un devis avant tout travaux, aucun délai de rétractation pour le client car j’interviens en urgence et seulement pour changer les pièces disfonctionnel lié à l’urgence ( loi221-10 du code de la consommation ).
Pourrais je me défendre sur place, prouver ma bonne fois ? Pourquoi en nom propre alors que c’est une société? Qu’est ce que je risque ?
Pour info, on m’a déjà jugé pour les mêmes faits il y a un an, par défaut, je m’explique j’ai pris 40000€ d’amende et je n’ai pu me défendre, je ne suis pas allez au tribunal et pour cause la police m’avait dit qu’il n’y aurait pas de suite car tout mes papiers était propre et que je respectais la législation, j’ai voulu faire appel mais il m’a été refusé car l’huissier de justice n’avait pas ma nouvelle adresse alors qu’une redirection de courrier avait été faite lors de mon déménagement, en bref je l’ai reçu trop tard et du coup mon appel a été refusé, je paye tous les mois mon amende, je comprends pas ce que je vais faire la bas, toute la journée je bosse comme un fou pour faire tourner la société, j’embauche 15 personnes, je déclare tout mm les espèces et on m’accuse de trucs degueulasse de ce genre, franchement je sais plus quoi faire, ce métier est vraiment compliqué à cause de mauvais artisans qui ont abusé de gens nous voilà tous mis dans le même bateau, c’est vraiment difficile à gérer tout ça.

Merci de vos réponses