Sujet (Cloturé) initié par déclic, il y a 6 ans - 4275 vues
Bonjour, En arrêt de maladie (non professionnelle pour l'instant) depuis 4 mois (protrusion discale lombaire, sciatique et nerf cubital coincé au coude), je travaille dans une imprimerie sur machine (port de charge lourde, papier). Cette entreprise (14 personnes) a été placée en redressement judiciaire en 2012 puis en plan de continuation depuis 2014 donc sous contrôle d’un mandataire pendant 10 ans. Mon médecin traitant me conseille fortement de changer de métier. Puis-je demander une rupture conventionnelle à mon employeur ou un licenciement économique mais il devra me remplacer, mon poste étant indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise. L'aménagement de ce poste est impossible (atelier trop étroit) et l'impossibilité de me reclasser ailleurs. Je suis en CDI depuis 7 ans, j'ai 54 ans, l'entreprise se situe à 310 kilomètres de mon domicile donc je loue un studio sur place et je fais l'aller et le retour chaque semaine (620 kilomètres).
Je comprends qu'en raison de votre état de santé, vous expliquez ne plus pouvoir continuer à travailler à votre poste de travail actuel au sein de cette entreprise, raison pour laquelle vous souhaitez la quitter.
Pour votre parfaite information, seul le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste. S'il en décide ainsi et que votre reclassement est impossible ou inenvisageable, il appartiendra à votre employeur de vous licencier pour inaptitude non professionnelle, voire professionnelle.
Par conséquent, à ce stade, vous n'avez pas besoin de solliciter une rupture conventionnelle et, moins encore, un licenciement économique.
Au regard des circonstances, il peut être judicieux dans un premier temps de vous rapprocher du médecin du travail dans le cadre d'une visite de pré-reprise.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question,
Bonjour, A la fin de votre arrêt maladie, vous devrez subir une visite médicale de reprise, et si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre poste de travail, le médecin du travail devra vous déclarer inapte. Votre employeur devra alors chercher à vous reclasser et s'il ne le peut pas, il devra vous licencier pour inaptitude. Vous pourrez alors tout à fait envisager une reconversion professionnelle. Il ne semble donc pas opportun dans votre situation de chercher à quitter l'entreprise via une rupture conventionnelle ou un licenciement économique. Toute la question sera de déterminer si votre inaptitude a une origine professionnelle ou non, car cela impactera le montant de vos indemnités de départ. Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.