Sujet initié par bridget, il y a 6 ans - 3593 vues
Bonjour, Suite à des pertes très importantes de mon chiffre je vais sans doute déposer le bilan, je suisi en sarl gerant majoritaire aussi je vois sur certain article que la dette RSI peut etre considéré comme professionnelle ? et non personnelle QU'es t il aujourd hui? Sachant que je ne pourrais payer cette dette de 10 000 euros si depot de bilan? D'avance merci
En qualité de gérant majoritaire vous relevez du régime TNS et cotisez donc au RSI à ce titre. Je vous confirme que les dettes RSI en ce cas sont des dettes personnelles. L'uRSSA/RSI ayant déjà du vous adresser des courriers et mise en demeure à titre personnel et non adressées au nom de votre société.
Vous serez donc appelé personnellement et poursuivi par les organismes sociaux en cas de liquidation judiciaire, cette dernière ne prenant pas en compte vos dettes RSI. Seule la négociation directe serait possible.
Il existe cependant des possibilités juridiques qui varient selon les pratiques des Tribunaux . Si vous souhaitez en avoir plus d'explications sur l'intégration des dettes personnelles dans le passif de votre société vous pouvez me contacter directement.
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