Accolé à ma propriété, il y un terrain abandonné depuis très longtemps. J'ai déjà cherché par moi-même qui en était le propriétaire et je suis tombée dans une impasse.
Acquis par une agence immobilière qui a été liquidée en 1983 puis radiée du RCS en 1994 par un tribunal de commerce.
J'ai bien tenté de retrouvé le liquidateur : Décédé, j'ai joint par recommandé à de nombreuses reprises le tribunal ayant radié l'entreprise : sans réponse. Au cadastre : aucune info, personne n'en paie les impôts depuis toujours. A la Marie, il ne savant pas quoi dire ni quoi faire...
D'après mes recherches ce terrain a été oublié lors de la liquidation de l'entreprise et s'est retrouvé dans la nature. Le dernier propriétaire en date est l'entreprise liquidée en 1983. Aucun changement depuis 1983... C'est là que ça coince pour moi et que j'ai besoin de votre aide.
Je suis victime des nuisances qui découlent de cette mini forêt de 1700m2 (présence de chevreuils sur ma propriété certaines années!). Je vous laisse imaginer également des ronces qui forment des touffes immenses sur plusieurs mètres de haut par endroit.
J'aimerai beaucoup le récupérer pour l'entretenir et faire cesser également tous les feux que le voisinage peuvent y faire, sans compter les déchets laissés par ces derniers. Pourquoi aller à la déchetterie quand on a un terrain en friche dont personne s'occupe à coté de chez soi...
Je ne sais pas comment faire, qui contacter pour espérer quelque chose, j'aimerai en devenir propriétaire légalement.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aiguiller sur les démarches que je pourrais faire, avec qui les faire, comment faire ?
Cher Monsieur, En théorie, les biens immobiliers sans maître reviennent dans le patrimoine de l'Etat. Lequel a vocation à le vendre aux enchères... Il est possible de contraindre la mairie de prendre possession du terrain pour l'entretenir et éventuellement le mettre en vente. Mais il faut analyser votre dossier et voir comment vous pouvez mettre en place une situation de préférence d'acquisition ou d'usucapion. Trop compliqué sur un forum. Il manque plusieurs données. Contactez-moi en privé (bouton contact exclusif en haut à droite). Bien cordialement Ariel DAHAN
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.