Ccmi suspendu par le constructeur

Sujet initié par JPB, il y a 6 ans - 4347 vues

Bonjour,
Cela fait 6 ans que notre constructeur a décidé de suspendre les travaux en attendant une décision irrévocable quant à la légalité de notre PC. En effet nos voisins ont attaqué notre PC parce qu'ils ont constaté que notre parcelle en lotissement de 2000m2 définie comme entièrement constructible par le règlement du lotissement, ne l'est pas du point de vue PLU. En effet, pour en avoir la certitude nous avons fait venir un géomètre qui nous a confirmé que notre terrain était à moins de 30% constructible.

Suite à 1 référé en suspension, 1 requête en annulation, et 1 appel à la cour d'appel de Bordeaux sur la non recevabilite de leur plainte, tous rejeté, le PC est bel et bien légal uniquement parce que la plainte de nos chers voisins a été tardive. Mais sur le fond, il semble que leur plainte soit bien fondée.

Bref, le constructeur a décidé unilatéralement d'arrêter les travaux début 2013. Nous ne l'avons pas forcé à reprendre par crainte de devoir un jour démolir notre maison.
Nous sommes dans l'attente d'un éventuel pourvoi en cassation.

J'en viens à mes questions :
Est-il possible dans ce contexte de lui demander des indemnités de retard de livraison ?
Est-ce un cas de force majeure qui lui donne droit de suspendre les travaux.

Jean-Paul