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Refus d'autorisation de concourir à tort
Sujet initié par GLILIGAS, il y a 6 ans - 2648 vues

Bonjour,

L'année dernière, mon administration m'a refusé le droit de passer un examen professionnel qui aurait pu me permettre de passer dans le grade d'adjoint des cadres hospitaliers grade supérieur sous le prétexte que j'étais en statut de détachement.

Aujourd'hui, Il semble que les textes stipulent que je pouvais passer ce concours même en situation de détachement. J'attends un courrier de réponse de mon administration mais j'ai déjà eu un entretien au cours duquel on me dit qu'ils doivent faire des recherches sur les conditions à concourir (changement de responsable de la carrière depuis l'année dernière) et d'emblée qu'il y avait un délai de recours de 2 mois et qu'il est largement dépassé.

En fait, la réponse est qu'il n'y a rien à faire. En plus, j'apprends qu'il n'y aura pas d'avancement de grade cette année.

Est-ce vrai que je n'ai aucun recours ? que j'ai juste à m'asseoir sur ma promotion ?

je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement.

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2 réponses
Chère Madame,
Les décisions de l'administration doivent être contestée dans le délai de 2 mois (recours gracieux à votre supérieur).

Si la décision de refus n'a pas été contestée il est possible toutefois de considérer la décision illégale, et de demander une nouvelle décision, ou une action indemnitaire si vous aviez les conditions pour passer le concours.
(perte de chance)

Cordialement
il y a 6 ans
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GLILIGAS
Bonjour Madame,

Merci pour la rapidité de votre réponse.

En fait, je ne l'ai pas précisé mais je n'ai pas déposé de dossier de candidature qui aurait été refusé après son dépôt. J'ai sollicité un RDV avec la responsable de la carrière afin de savoir si je pouvais présenter ma candidature bien avant la date limite de clôture des inscriptions. C'est elle qui m'a répondu que je ne pouvais pas. J'ai une trace écrite de sa réponse par mail.

Est-ce que cela fait une différence ?

cordialement.
il y a 6 ans
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