Bonjour maitre,
Merci de votre réponse je suis rassurée déja de cette information puisque l'huissier me disait hier que je ne pourrais pas obtenir cette copie même au tribunal. Nous comptions nous y déplacer demain.
J'ai cependant encore une question auquel vous n avez pas répondu : comment puis je prouver que mon ami n'été pas présent au jugement ?
il y a 6 ans
Bonjour maitre,
Merci de votre réponse je suis rassurée déja de cette information puisque l'huissier me disait hier que je ne pourrais pas obtenir cette copie même au tribunal. Nous comptions nous y déplacer demain.
J'ai cependant encore une question auquel vous n avez pas répondu : comment puis je prouver que mon ami n'été pas présent au jugement ?
il y a 6 ans
Chère Madame,
Tous les modes de preuve dont admissibles. A titre d'exemple, vous pouvez produire des attestations établies par des tiers, des justificatifs de travail, tous documents établissant qu'il était en rendez-vous (médecin par exemple).
Bien cordialement,
il y a 6 ans
Merci Maitre,
Une dernière question a ce sujet pour pouvoir prouver que mon ami été absent au tribunal j ai demandé la date du jugement et l huissier me répond "le jugement a été rendu le 13/02" mais est ce que cette date est celle de l audience?
il y a 6 ans
Chère Madame,
Il s'agit de la date de délibéré, donc celle à laquelle la décision a été rendue.
La date de l'audience sera mentionnée dans la décision.
Bien cordialement,
Merci INFINIMENT; vous m avez rassuré.
Cordialement
il y a 6 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire