Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Perte de point
Sujet (Cloturé) initié par Chris, il y a 6 ans - 4305 vues
Bonjour, Il me reste exactement 2 points sur mon permis de conduire et j'ai reçu 2 amendes ou jai était flasher donc je perd 2 points mais j'ai pas encore payer les amendes pour retarder la perte de points. Mais j'aimerais savoir à quel moment il me retire les points ? Car j'ai le droit de faire un stage de récupération de points que à partir de décembre. Et mes amende viens tout juste d'être majoré.
Il est important de contester ces deux infractions pour retarder les retraits de points. Les points sont retirés soit au paiement de l'amende soit lorsqu'une décision judiciaire est définitive ou lorsqu'un titre exécutoire est émis. Le titre exécutoire risque d'être émis avant le mois de décembre.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.
L'amende majorée est un titre exécutoire. Les points peuvent tomber à tout moment. Il vous faut absolument contester ces deux amendes majorées d'autant qu'il existe des solutions pour ne pas perdre les points sur les flash.
Vous avez dit que vos amendes venaient tout juste d’etre Majorées... Vous avez 30 jours pour les contester à nouveau à compter de la date de réception de l’amende majorée.
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