Décès de mon père, dette de mon frère / mon père, dois je moi payer des frais ?

Question

Mon père est récemment décédé, j'ai appris que mon frère devait une importante somme à mon père, somme qu'il n'a pas remboursé.  Je viens de recevoir le papier du notaire qui inclus cette dette dans les actifs de mon père et du coup j'ai une somme à payer en frais de succession . 1°) Est ce normal que je doive payer (moi) pour un dette de mon frère ?  2°) Et que va t il se passer au sujet de cet argent qu'il doit ? est ce que cela va se reporter sur ma mère du fait qu'il y a donation entre époux ? (pour l'instant il ne compte pas rembourser) 3°) si oui alors du coup rebelote on va repayer au décès de ma mère pour cette même somme ?  4°) si mon frère n'a toujours pas remboursé au décès de ma mère , est ce que cela signifie que mon frère me devra la moitié de la somme ? et quel sera mon recours pour l'obliger à payer ?  Merci

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

La dette de votre frère ne vient pas augmenter le patrimoine de votre père. Si le notaire l'a présenté comme cela il s'est trompé.
La dette rembourse un capital.
Si votre frère ne rembourse pas, il est possible de compenser la dette avec ses droits successoraux.
Cordialement

fvo7 · Answer

Merci de votre retour  je viens d'avoir possession du contrat de ce prêt qui est sans intérêt  il est contracté entre mon père et une societe financiere dont mon frere est le seul dirigeant et actionnaire  est ce que cela change quelquechose à votre réponse ?  merci

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Oui. La société doit rembourser la succession

fvo7 · Answer

Merci  donc la creance est portée à l'actif de la succession de mon père  les 2 enfants doivent payer les frais liés à cette dette même si la société n'a pas encore remboursé cette creance à hauteur égale  comme la societe ne peut/veut pas rembourser , nous ne toucherons rien mais devons quand meme payer les frais de succession calculé avec cette creance  ai je bien compris ?  si oui quel est mon recours pour que la creance soit réglée ?  dois je plutôt partir sur une action pour recel successoral ?  ou dois je partir vers une action envers la societe (qui je sais n'a pas les fonds)  Ou bien la creance est automatiquement reportée sur ma mère (epouse avec donation entre epoux) et attendre que ma mère décède pour espérer toucher quelque chose  merci d'avance

Décès de mon père, dette de mon frère / mon père, dois je moi payer des frais ?
Sujet initié par fvo7, il y a 6 ans - 6565 vues

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