Bonjour,
La vente de votre bien acquis en VEFA dans les 5 ans de son achat sera soumise à la TVA . Vous pourrez déduire de cette TVA le montant de la TVA acquittée en amont lors de l'achat (sur le coût de la construction).
Cette TVA (on parle aussi de TVA résiduelle) est payée par le vendeur, au moment de la signature de la vente chez le notaire, par retenue sur le prix de vente.
En outre, lorsque la mutation est soumise à la TVA, l'acquéreur a des frais de notaires réduits. Ils comprennent :
les émoluments du notaire, qui s'applique sur la totalité du prix, TVA comprise ;
les émoluments de formalités et les frais divers : de l'ordre de 1.000 € ;
la taxe de publicité foncière : 0,715 % du prix d'achat hors TVA.
Au final, les frais de notaire sont de l'ordre de 2 à 3 % du prix TTC, soit 3 à 4 % de moins que pour l'achat d'un logement ancien. C'est la raison pour laquelle on parle de frais de notaire réduits.
Cordialement.
il y a 6 ans
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