Delai pour liquider les comptes de communauté

Sujet initié par flashlook, il y a 6 ans - 6462 vues

cher maitre tayoro merci pour votre réponse : tous les détails d un dossier ne peuvent être exposés dans une question générale ,,,
et c est bien la le problème "" aucun délai "" limite pour la liquidation de la communauté ayant existé ainsi la période post communautaire peut durer "" indéfiniment "il suffit que la partie qui détient tous les biens a titre provisoire fasse durer en contestant tout et a tous les niveaux de la procédure , devant le notaire = pv de difficulté = puis la décision du jaf = appel puis = cassation puis retour devant une autre cour d appel ce parcours demandera pas moins de 10 années minimum
- mais que dire quand le 1 er notaire nommé a bloqué le dossier pendant " 6 ans "" sans rendre de compte au j a f ?
plainte de mon avocat auprés du jaf ,,,, qui dessaisira ce notaire au motif de " défaillance "" et ordonné la nomination d un nouveau notaire

mais le pire du pire était a venir ,,,,que dire alors quand on a découvert que le 1 er notaire dessaisi se retrouvait à nouveau cette fois ci comme """ notaire conseil ""de la partie adverse sans que celui ci n éprouve aucune gène a notre égard dans ce dossier ,,hallucinant incroyable mais bien reel
- d' ou dépôt de plainte devant le procureur de la république ,, à l encontre de ce notaire pour demander que celui ci soit écarté de ce dossier ,,,,mais, plainte ""classée sans suite ( 6 mois après) , 2 eme plainte devant le président de la Cour d Appel
- 2eme plainte classée (6 mois après ,, idem) ,
une, aberration mais une réalité vécue
ainsi va la justice ,,,

""""" cependant ""inadmissible ""et votre avocat devrait solliciter du juge que la liquidation s'effectue ""rapidement """

des termes qui me font sourire au regard de ce que j ai vécu dans cette procédure ou j ai vu ce que pouvait faire les auxiliaires de justice bien souvent sans contrôle réel livrés a eux memes les juges étant débordés ne les supervisent pas du tout , et porter plainte contre un officier ministériel tel " un notaire" pour faute professionnelle relève d un parcours de l impossible ,pour le commun des justiciables ,, ( protections assurées chambre proc rép ) au final c est le justiciable qui en fera les frais

la suite de cette histoire pitoyable la voici il y a 2 ans mon ex conjointe est décédée l héritière va mandater un nouveau notaire pr regler la succession , alerté j ai prévenu ce dernier qu une liquidation de communauté etait en cours ce dernier ecartera ces comptes de communauté dans lesquels figurent la créance (récompense 50% de la valeur du bien immob realisé pendant la communauté ) ce notaire estimant que""""" ces comptes de communauté s ne lui incombaient pas """" reponses faites au président de la ch des notaires suite a ma plainte déposée envers ce notaire ,,, le bien a ete vendu sur demande de l heritière et largent ventilé ,un référé a ete présenté assignant l e notaire qui a réglé cette succession ainsi que et l heritiere ,,,,