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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Immeuble menacant effondrement suite travaux tramway montpellier
Sujet (Cloturé) initié par Virginie, il y a 6 ans - 4545 vues

Bonjour,

je cherche comment me défendre car depuis les travaux du tramway qui passent juste devant, notre immeuble au 6 bis boulevard pasteur-Montpellier a des fissures et maintenant il doit être évacué avec menace d'effondrement, une enquête est en cours avec étude des sols mais je cherche à savoir comment protéger mon bien et sa valeur. Le tram n'est pas mis en cause pour le moment et je trouve cela très étrange. Apparemment un immeuble a été évacué en face pour les mêmes raisons.

Merci de vos conseils sur les démarches que je dois faire.

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2 réponses
Chère Madame,
Vous êtes victime d'un dommage de travaux publics. Prenez un avocat de toute urgence. Les procédures requises supposent un avocat obligatoirement.

Il est indispensable de faire procéder à une expertise judiciaire, pour déterminer avec certitude la cause des fissurations. Dans le même temps il faut demander en justice l'interruption d'urgence des travaux entrepris.

Il faut mettre en cause
- Votre assurance multirisque habitation
- la collectivité locale (mairie? département?)
- l'établissement public qui gère le tramway
- ainsi que l'entreprise de travaux mandatée.

La procédure habituelle est une procédure de référé suivie d'une procédure indemnitaire.
- Un référé afin de constat ou un référé instruction (pour expertise judiciaire)

Et un référé conservatoire pour ordonner la mise en oeuvre des mesures provisoires d'urgence aux frais de l'entreprise BTP

Et un référé suspension pour faire stopper les travaux le temps de l'expertise d'urgence.

Ces procédures sont complexes et méritent d'être confiées à un avocat qui en a l'expertise.

Votre assurance multirisque habitation doit également être mise en cause. Et si vous disposez d'une protection juridique, elle pourra prendre en charge une partie des honoraires ainsi que les frais de procédure.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans ces procédures. Vous pouvez me contacter en privé en utilisant le bouton 'contact' et en choisissant le mode de contact "exclusif" uniquement). L'affaire est urgente. Le temps joue contre vous en augmentant la dégradation de votre bien.

Bien cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Virginie
Merci, vous avez répondu à ma question. J'en fait part aux co-propriétaires de l'immeuble et au syndic. J'aimerais que nous soyons d'accord pour prendre un avocat ensemble. J'ai en effet une protection juridique mais je ne voudrais pas prendre en compte seule les frais de justices pour tout l'immeuble, je ne sais pas comment je dois faire voter cela, il me faudrait un devis je pense. Merci pour votre intérêt. V.François.
il y a 6 ans
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