Voisinage

Sujet (Cloturé) initié par Pseudonyme88, il y a 6 ans - 4779 vues

Bonjour,

Les aboiements incessants d'un chien peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. Si les discussions avec son propriétaire sont inefficaces, envoyez-lui une Lettre Recommandée le prévenant que vous envisagez une procédure judiciaire devant le Tribunal d'Instance pour tapage diurne / nocturne. Dans ce cas, il sera utile de faire constater les aboiements par la police municipale ou un Huissier de Justice.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votrre question.

Bonjour,

Selon l'article R1334-31du Code de la santé publique il suffit d'un critère pour que les aboiements du chien soient constitutifs d'un trouble du voisinage. En effet, cela sera apprécié selon trois critères :

- l'intensité (aboiements anormalement forts)

- la durée (pendant de longs instants)

- la répétition (toutes les nuits, tous les jours).

Un seul de ces critères suffit pour demander que les aboiements du chien de votre voisin cessent. Si vous êtes face à ce genre de situation, il vous est possible de demander à votre voisin de prendre les précautions nécessaires pour que les nuisances cessent. Votre voisin a le droit d'avoir un animal domestique mais vous avez également le droit de jouir pleinement de votre logement.

La conciliation amiable du litige entre voisins est l’étape n°1 de la procédure en cas de troubles sonores du voisinage causés par les aboiements d’un chien.

Si le propriétaire du chien ne semble pas ouvert à la discussion, voici les étapes à suivre :

Dans un premier temps, vous devez émettre une lettre simple de rappel de la nuisance sonore et de la réglementation applicable en cas de nuisance sonore.

Dans un second temps, en cas d’absence de réponse du propriétaire du chien, vous devez mettre cette personne en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de faire cesser les nuisances sonores.

Ensuite, vous pouvez faire constater la nuisance sonore par la police :
Pour cela, il faut faire appel, via la mairie, à la police municipale ou judiciaire du lieu d’habitation. En effet, la mairie est le garant de la tranquillité publique en matière de bruits nuisibles.

Si toutes ces tentatives ont échouées, vous pouvez porter plainte et engager une procédure judiciaire.

Veuillez indiquer si j'ai répondu à votre question.