Local commercial menuisier non immatricule au rcs et chambre des metiers et de l
Sujet (Cloturé) initié par brusev94100, il y a 6 ans - 5363 vues
Bonjour,
Un menuisier dont le siege social se situe à Paris ( immatricule au rcs et a la chambre des metiers et de l artisanat de Paris peut il exercer dans un local commercial à st maur une activite de menuiserie avec des machines de menuiserie et ses salaries sans immatriculer ce local ni a la chambre des metiers et de l artisanat ni au rcs ?
En d autres termes si ce local est assimile à un local accessoire donc non soumis à immatriculation a ce que j ai pu comprendre ce menuisier peut il y exercer une activite avec salarie de menuiserie ( pas de contact client juste utilisation de machines)
J espere avoir ete assez clair Merci de votre retour Cordialement
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