Bonjour,
Depuis le 1e janvier 2008 : les ascendants ne sont plus des héritiers réservataires.
Les héritiers réservataires sont les descendants et à défaut, le conjoint survivant.
Il s'agit des personnes que vous ne pouvez pas déshériter. Une fraction de votre patrimoine, leur est réservée par la loi : la Réserve. Toute disposition contraire sera annulée.
Je ne comprends pas les difficultés concernant cette succession. Si votre oncle n'était pas marié et sans enfant et s'il vous a désigné en qualité de légataire universel et si les règles applicables à cette succession sont celles de la France, vous recueillerez la totalité de la succession. Le seul objet de la recherche généalogique est de vérifier que votre oncle n'a pas d'enfant.... Il conviendra que vous communiquez le maximum de renseignements au notaire à ce sujet.
De ce fait, la succession peut être réglée en l'état et comme l'indique Me DAHAN, elle serait rouverte si par extraordinaire un héritier réservataire (Enfant)(enfant) se faisait connaître.
Il me semble préférable que le notaire fasse virer les fonds à son Etude dans l'attente du règlement de la succession.
Cdlt.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
il y a 6 ans
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans