Sujet (Cloturé) initié par sansan17, il y a 6 ans - 6777 vues
Bonjour,
Je suis héritière de mon oncle né en Italie,célibataire jamais marié et pas d'enfants donc pas de livret de famille.
Mon oncle à deux frères, mon père ( trois enfants dont moi) et un autre frère marié sans enfants, nous résidons tous en France. Le notaire que j'ai chargé de la succession est celui chez qui mon oncle avait déposé son testament me désignant comme légataire universel, ce dernier veux engager une étude généalogique puisque pas de livret de famille. Etant la seule de la famille à le voir et à m'en occuper ( plus de contacts avec les autres membres de la famille depuis des années). Je me suis occupée de tout après le décès, j'ai entrepris les démarches auprès des différents organismes, caisse de retraite logement etc. On me demande un certificat d’hérédité qui ne me sera délivré qu’après l'étude généalogique je suppose. Etant la seule à m'occuper de la succession comment puis je vérifier quoi que ce sois puisque sans ce document on ne me communique rien. je n'obtient pas de réponse concrète du notaire, Pouvez vous m'éclairer et me dire quels sont les obligations du notaire, vis à vis de moi ? Dois je communiquer aux différents organismes les coordonnées et RIB du notaire ? Puis je exiger du notaire le suivi de toutes sommes qui entreront ou sortiront de la succession et transiteront par lui? Il me semble qu’or mis le fait d'absence de livret de famille cette succession devrait être simple puisque aucuns biens immobiliers seul reste de l'argent sur le compte, moins de 30000 euros aux vus des derniers relevés bancaire trouvés. On me demande de me porter fort mais je ne peux prouver ma qualité d'héritière malgré ce testament holographique comment faire?. Je souhaiterais connaitre l'état bancaire au moment du décès j'avais procuration sur ses comptes, je me suis rendue à la banque le 06 juillet dernier puisque le notaire ne répondais pas à ma question à savoir si il avait fait le nécessaire auprès de la banque. J'ai remis les cartes bancaire etc.et me suis aperçue que depuis le 26 juin date à laquelle j' ai vu le notaire et lui avais laissé un courrier que j'avais préparé pour la clôture des comptes mais pas envoyé pensant que c'était au notaire de le faire, rien n'a été fait j'ai donc déposé un acte de décès mais il n'ont pas voulu me donner la situation des comptes de plus pas de chance panne informatique ce jour. Etant un peu perdue dans toutes ces démarches, j’espère que votre réponse m'aidera à y voir plus clair car je ne les obtient pas du notaire qui reste vague voir muet. Concrètement comment puis je être active et suivre de près cette succession en attendant le résultat de cette étude généalogique qui risque de prendre du temps? Merci de vos réponses
Chère Madame, Vous n'avez aucun besoin d'un généalogiste. Il vous suffit d'un certificat de notoriété de votre père et de son frère, établissant qu'ils ne connaissent aucun autre héritier. Si un enfant naturel se faisait connaître il sera toujours temps de rouvrir la succession.
Par ailleurs pour être plus active, il suffit de prendre l'initiative et d'écrire régulièrement à votre notaire. Cordialement
Depuis le 1e janvier 2008 : les ascendants ne sont plus des héritiers réservataires.
Les héritiers réservataires sont les descendants et à défaut, le conjoint survivant. Il s'agit des personnes que vous ne pouvez pas déshériter. Une fraction de votre patrimoine, leur est réservée par la loi : la Réserve. Toute disposition contraire sera annulée.
Je ne comprends pas les difficultés concernant cette succession. Si votre oncle n'était pas marié et sans enfant et s'il vous a désigné en qualité de légataire universel et si les règles applicables à cette succession sont celles de la France, vous recueillerez la totalité de la succession. Le seul objet de la recherche généalogique est de vérifier que votre oncle n'a pas d'enfant.... Il conviendra que vous communiquez le maximum de renseignements au notaire à ce sujet.
De ce fait, la succession peut être réglée en l'état et comme l'indique Me DAHAN, elle serait rouverte si par extraordinaire un héritier réservataire (Enfant)(enfant) se faisait connaître.
Il me semble préférable que le notaire fasse virer les fonds à son Etude dans l'attente du règlement de la succession.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.