Non presentation d'enfant (jugement jaf) et jugement jap :
Sujet initié par lalye, il y a 6 ans - 2872 vues
Bonjour,
suite à une condamnation (18 mois d'emprisonnement delictuel dont 12 mois avec sursis et mise à l'epreuve) l'ex compagne de mon fils a réussi à obtenir du juge des applicatiions des peines que celui ci n'ait plus de contact avec me . ils ont une petite fille de 2 ans 1/2 (le jaf a rendu un jugement et mon fils à le droit de voir sa fille 1/2 week end et les vacances scolaires mais cela fait 3 fois qu'elle refuse de donner la petite et donc essaye de faire "peter les plombs " à mon fils pour qu'il fasse une bétise. Trois plaintes pour non présentation d'enfants a été recu par les gendarmes et la derniere et ce we. La petite devait passer 15 jours de vacances avec son papa.
MA QUESTION
le juge des applications des peines peut il agir pour faire modifier la procèdure du JAF et comment faire pour que la petite nous soit donner rapidement nous avons epuisé les économies pour les débats jap et jaf
Le JAP ne peut pas modifier la décision du JAF. Seul le juge correctionnel peut retirer à votre fils ses droits parentaux. Portez plainte pour non représentation d'enfant. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.