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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Julien

Un syndic peut - il prendre une décision cotraire à une résolution de l'ag
Sujet (Cloturé) initié par EG, il y a 6 ans - 5043 vues

Bonjour,

Le syndic a lancé une procédure pour contester un permis de construire proche de notre résidence alors que la résolution de l'AG ne l'autorisait pas. La résolution disait : accord pour ester uniquement si l'assurance protection juridique prenait en charge ce type d'action. Or l'assurance ne prend pas en charge. Il ne fallait pas ester. La procédure a depuis été stoppée mais comment faire pour se faire rembourser la somme de 2500 euros déjà engagée par le syndic avec les deniers de la copropriété.

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2 réponses
Bonjour,

En règle général et sauf recouvrement des charges de copropriété et urgence, le syndic ne peut pas ester en justice sans être habilité par une résolution précise d'assemblée générale.

Si la résolution précisait bien qu'il fallait que la protection juridique prenne en charge ce type d'action, il y a manifestement une faute du syndic.

Ce dernier doit donc à ce titre rembourser sur ses deniers les 2.500 € s'ils ont été payés.

Il faudrait toutefois vérifier le contexte exact et la chronologie.

Par exemple, si le syndic a été informé peu avant l'expiration du délai de recours sur plainte d'un membre du conseil syndical, et qu'il missionne en urgence un avocat pour ne pas être hors délai, la solution est plus incertaine.

Enfin, se pose la question des honoraires de l'Avocat, car 2.500 € pour une procédure qui a été abandonnée, en fonction des diligences accomplies, cela peut paraître exagéré ou non, cela dépend du dossier et de la convention d'honoraires.

D'une manière générale, il appartient au conseil syndical de vérifier ses points, en demandant les justificatifs.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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EG
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Juste quelques précisions : c'était lors d'une Assemblée générale ordinaire que la résolution a été adoptée sous réserve que l'assurance prenne en charge ce type d'action.
Quand le syndic s'est renseigné, il a prévenu le Conseil Syndical du refus de l'assurance, le Conseil Syndical a demandé au Syndic de poursuivre quand même. Et le Syndic a poursuivi. je pense que son devoir était de dire au conseil qu'il ne pouvait pas poursuivre. Ni le Syndic, ni le Conseil Syndical n'avaient mandat pour effectuer cette démarche. Il n'y avait aucun caractère d'urgence et aucun mandat des copropriétaires.
Quand je m'adresse au syndic, il ne veut rien savoir et dit qu'il n'a fait qu'exécuter les ordres du Conseil Syndical. c'est pourtant lui qui a lancé la procédure au mépris de la résolution.

Merci de me dire les recours que nous avons pour récupérer l'argent de la copropriété dépensé à tort.

Cordialement.
il y a 6 ans
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