Bonjour, En 2012, mon époux et moi-même avons fait la donation d'un studio à la montagne à mes 2 enfants. Nous sommes donc donc devenus usufruitiers et eux nus-proprietaires. Nous étions alors séparés depuis 15 mois. Étant à mi-temps et payant un loyer sans aide ni compensation (mon ex-époux étant resté dans notre maison dont nous sommes propriétaires sans me donner de loyer.), J'ai dit au notaire que je ne voulais plus avoir ce bien car les charges m'étaient trop lourdes. Il m'a répondu que c'était un autre acte. Mon ex-époux a dit qu'il les paierait mais que si je voulais occuper ce studio je paierais comme les autres. Cela fait 8 ans aujourd'hui que je n'y ai plus mis les pieds. Je n'ai évidemment plus les clés. Voilà 2/3 mois, il me demande de payer la moitié des charges dorénavant. Cela me contrarie bien évidemment mais je me dis alors que je vais faire comme lui : le louer pour rentrer le plus possible dans mes frais. Une amie est intéressée pour le louer une semaine en août. Je demande à mon ex-époux le tarif et si le studio est libre à cette période. Il me répond en me précisant qu'il prendra la moitié de la somme car à l'automne dernier il a eu 4000 € de travaux pour refaire le sol, la salle de bain, la cuisine et acheter du petit mobilier. Je trouve déjà que 4000€ pour 18m2 c'est beaucoup. Il aurait pu changer la moquette (que je n'ai pas usée depuis 8ans!). Ces travaux dépassent le simple entretien. Il les a effectués sans m'informer. Il me met donc devant le fait accompli. Il a déjà loué ce studio à la montagne en 8 ans. Je ne peux pas le prouver puisque non déclaré. Même s'il m'opposait que ça augmente la valeur du bien, je pense que cela n'est pas valable puisque nous sommes usufruitiers et non propriétaires. D'accord on le fait pour nos enfants. Mais en attendant mon capital se réduit petit à petit. Je ne sais plus comment me sortir de cette situation, d'autant plus que cette histoire s'est produit également avec notre résidence principale. Avez-vous un conseil à me donner?
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse. J'ai juste une autre petite question: mon ex-conjoint avait-il le droit d'effectuer des travaux de ce montant sans m'en informer? Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.