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Options après "classement sans suite" de violence avec itt.
Sujet initié par Valeross, il y a 6 ans - 7796 vues

Bonjour,
Quelles peuvent être les raisons qui permettent au parquet de classer sans suite une agression avec une double fracture du tibia et un constat d'ecchymoses du service des urgences alors que seuls l'agresseur et son épouse étaient présents, que l'agresseur est gendarme (en civil) et que ces violences ont été commises sur sa propriété.
Quels sont mes recours et leurs conséquences éventuelles ?
Je reste à votre disposition pour plus de détails.

Par avance merci de vos réponses.
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83%de réponse
5 réponses
Maitre Jonathan PHOUR
Inscrit au barreau de Charleville-mézières (Ardennes)
Contacter
Bonsoir,

Le parquet a l'opportunité de poursuivre ou non des faits dénoncés dans une plainte.

Classiquement, les motifs de classement sans suite sont "infractions insuffisamment caractérisées" ou "les faits ne constituent pas une infraction".

Demandez au Procureur quelles suites il entend donner à votre plainte car les avis de classement ne sont pas toujours notifiés aux plaignants.

Vous avez plusieurs recours contre une décision de classement:: saisir le procureur général, citer l'auteur des faits devant le juge pénal, vous constituer partie civile auprès du doyen des juges d'instruction.

J'espère avoir répondu à vos questions,

Cordialement
il y a 6 ans
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Valeross
Bonjour et merci Maitre,
Il m'est notifié que :" Les faits ou les circonstances des faits de la procédure n'ont pu être clairement établis pas l'enquête. Les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l'infraction soit constituée, et que des poursuites pénales puissent être engagées"
Les options sont effectivement clairement annoncées dans le courrier du TGI, cependant, je ne comprends pas bien les conséquences, voire les différences fondamentales de chacune d'elles.
Si les preuves ne sont pas suffisantes, mener plus avant une procédure pénale n’aboutira t'il pas aux mêmes conclusions ?
Ne vaut il pas mieux limiter l'action au civil ?
Encore merci et au plaisir de vous lire.
Cordialement,
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Iza
Bonjour Moi j’ai une question Maitre Comment peut-on classer sans suite c’est une affaire d’agression avec violence aggraver dans notre jardin devant notre porte avec trois semaines d’arrêt des agrafes derrière la tête l’arcade ouverte de multiples contusions et un traumatisme crânien tout ça devant notre fils qui n’avait d’ailleurs que cinq ans et qu’ils se sont permis d’attraper de rentrer chez moi et de l’enfermer dans ma maison pendant qu’ils nous ont frappé vidéo de l’altercation en main cette même personne a frappé un policier et personne ne bouge c’est une affaire qui date de 2016 et à ce jour je n’ai aucune nouvelle du parquet j’ai juste appris par la police nationale que ça vais été classée sans suite je suis hors de moi il est hors de question que cette affaire reste impuni comme beaucoup d’autres d’ailleurs sinon c’est porte ouverte à la violence c’est honteux je ne compte pas en rester là je ne sais pas où aller et qui aller voir mais croyez-moi que je ne compte pas en rester là je combien faire réouvrir ce dossier qui j’espère aboutira à une peine car c’est quatre personnes le mérites cordialement
il y a 5 ans
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Iza
Je tiens tout de même à préciser que mon mari a eu 10 jours d’ITT et moi-même cinq jours d’ITT et que mon fils a été suivi par un psychologue et qu’il en est toujours traumatisé et le procureur décide de classer cette affaire sans suite c’est vraiment une blague mais une mauvaise blague croyez-moi.
il y a 5 ans
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il y a 6 ans
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