Exces de vitesse de 50km/h

Question

J'ai effectué un excès de vitesse l'an dernier le vendredi 7 avril 2017 de plus de 50Km/h à Comtault en France.  Au moment des fait, une patrouille de police m'as arrêtée et m'as pris mon permis, me mentionnant une suspension de 2 mois de celui-ci. J'ai donc attendu ces 2 mois et je me suis rendu premièrement chez un medecin agréé pour une visite médicale et des test psychotechniques, puis ceux-ci étant validés, à la prefecture pour récupérer mon permis. Aujourd'hui, plus d'un an après les faits, je reçoit un recommandé RAR me disant que mon "jugement" a été prononcé et la condamnation est d'une amende de 381 - 20% si je paye le premier mois, une obligation de passé un stage de sensibilisation dont le délai d'éffectuation n'ai pas renseigné et d'une suspension de mon permis de conduire pour une durée de 4 mois. Au vu de cette situation mes questions sont les suivantes: - Combien de point ai-je perdu? (si j'en ai perdu)  - Comment les autorités peuvent savoir si j'ai effectué un stage de sensibilisation puisqu'aucune preuve ni justificatif n'est demandé? - Me reste t'il 2 mois de suspention...ou 4... ou 0 ou autre? - Comment puis verifier mon solde de point puisque rien ne stipule une quelconque pertes de ceux-ci? Merci de votre aide Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Accepted Answer

Il s'agit probablement d'une ordonnance pénale. Vous avez la possibilité de l'accepter ou d'y faire opposition dans le délai de 30 jours. Si vous y faites opposition, vous serez alors convoqué devant le tribunal de police où vous pourrez vous expliquer et vous faire assister d'un avocat qui aura accès à votre dossier pénal (et pourra éventuellement déceler des vices de procédures.  Si vous acceptez, vous aurez 2 mois de suspension de permis de conduire supplémentaires à effectuer avec à nouveau la visite médicale à passer pour le récupérer ainsi qu'un stage de sensibilisation qui doit normalement être effectué dans les 6 mois. Les 6 points seront alors retirés automatiquement. Cdt, Me SEBAN, Avocat à la Cour

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Les points sont perdus automatiquement si vous acceptez le jugement.
En l'occurrence 6 points.

Le stage de sensibilisation étant obligatoire, il y a évidemment un transfert d'information. Vous ne récupèrerez pas votre permis sans justifier du stage.

La suspension judiciaire du permis de conduire est différente de la suspension administrative. Vous avez donc encore 4 mois de suspension à purger.

Comme disait Citroen dans les années 90, La vitesse c'est dépassé...

Maître <span class='text-uppercase'>PHOUR</span> · Answer

Il s'agit d'un grand excès de vitesse pour lequel une suspension de votre permis de conduire a été prise par l'autorité préfectorale pour une durée de 2 mois. On parle de suspension administrative.  Par la suite, d'après vos propos, il semblerait qu'une ordonnance pénale ait été rendue. A cet effet, les 4 mois de suspension ne s'ajoutent pas mais se confondent avec la suspension de 2 mois de telle sorte qu'il vous reste encore 2 mois supplémentaires. Sachez que vous pouvez former opposition à cette décision. Les modalités vous sont normalement précisées dans le courrier que vous avez reçu. Par ailleurs, si vous acceptez cette décision, un retrait de 6 points sera effectué sur votre permis de conduire. Enfin, vous pouvez consulter votre solde de points sur internet. Merci de m'indiquer si j'ai bien répondu à vos questions

Alexiann · Answer

Le fait est que j'ai récupéré mon permis juste après les 2 mois de suspension, donc je ne vous comprends pas quand vous parler de "recupéré" mon permis puisqu'il est en ma possession. Aussi, le stage de récupération sensibilisation me fera t'il récupérer 4 points?  Merci pour toutes vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Si vous acceptez l'ordonnance pénale, vous aurez 2 mois supplémentaires à effectuer donc vous serez à nouveau obligé de le rendre et de repasser uen visite médicale.

Non le stage de sensibilisation ne fait pas récupérer de points.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour

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Sujet (Cloturé) initié par Alexiann, il y a 6 ans - 5796 vues

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