Imitation signature rupture conventionnelle

Question

J'ai démarré mon nouveau contrat il y a 13 mois. j'ai accepté ce contrat suite à l'accord de l'employeur que je puisse faire ma formation en management et qu'il fera le nécessaire pour que ma formation se déroule dans les bonnes conditions. un papier lm'a été signé dans ce sens. une fois que j'ai démarré la formation, l'employeur m'a demandé de poser mes congés en anticipation pour couvrir les jours d'absence pour la formation, il m'a promis à l'oral de me récompenser quand j'aurai besoins des vacances l'employeur a décide au bout de six mois de négocier avec moi ma sortie de l'entreprise pour des motifs économique, ce que j'ai accepté, et ensuite a changé d'avis et m'a soumis la pression pour que j'accepte une rupture conventionnelle vu que la première solution va lui coûter 16 k euros. alors il me demande de signer la rupture en trichant d'un mois pour aller plus vite. vu les dates qui n'ont pas été cohérente, la Direccte a refusé la demande d'homologation. alors, et sans revenir vers moi, la DRH a signé une nouvelle demande a ma place et il a envoyé pour qu'elle soit accepté. j'ai appris les nouvelles à ma rentrée de la semaine de formation (argument faciliter les choses). alors que la prime commerciale que j'ai demandé n'a pas été respecté ni accepté... je souhaite savoir quelle poursuite pourra avoir lieu suite à l'imitation de ma signature pour le papier de la rupture conventionnelle

Antonin · Answer

As tu eu des réponses ?

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Au niveau du droit du travail :
- Annulation de la rupture conventionnelle
- Obligation de réemploi
- Paiement des salaires jusqu'au jour du jugement

Au niveau pénal :
- 5 ans de prison et 150.000 € d'amende.
OUtre dommages et intérêts.

Prenez un avocat. L'affaire est très grave. Il faut faire sanctionner ces comportements!
je me tiens à votre disposition pour vous assister en tant que de besoin. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement,
Ariel DAHAN

Antonin · Answer

Maître,  Apprenti en plomberie, jai décider de venir poursuivre mon apprentissage sur Paris pour y construire mon réseau professionnel, jai donc trouver un patron qui ma directement pris, une fois commencer il ma fait prendre des risques inconsidérés, comme menvoyer seul en trottinette avec une caisse à outils, en intervention délectricité. Tous ça est bien sûr illégal + tout les salaires non complet.  Jai donc fait une prise dacte avec lettre recommandée, et mon centre de formation mapprend que mon employeur leurs a envoyer une rupture conventionnelle dater et signer à ma place.  Que dois-je faire ? Merci beaucoup

lotfi ahmdi · Answer

Je suis salaries dan une petite entreprise de puis deux an  en moi de Aout 2023 a commencer le harcéllement professionelle ils m'en fait un repture conventionnelle avec un fausse signature un des salarier qui la signiez devant moi il signiez les cheque avec aucune procuration est non la gerante hore que la gerante n'a jamais présente a l'entreprise puisque elle travaille dan une autre entreprise. Que dois-je faire ?  Merci beaucoup :

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Sujet initié par vipodessa, il y a 6 ans - 3654 vues

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