Quel est le délai de transcription de mariage après audition

Sujet initié par Boo, il y a 6 ans - 11235 vues

Bonjour Maitre,
Je vous expose ma situation en espérant que vous pourrez m'éclairer sur le sujet.
Je me suis mariée en Algérie le 10/08/17 avec mon cousin, mariage civil et religieux (sans certificat à capacité à mariage car nous ne connaissions pas les démarches). A mon retour en France, j'ai procédé à l'envoi de notre dossier pour la transcription de notre mariage le 12/09/17, via chronopost. Accusé de réception le 13/09/17. Je reçois une lettre du Bureau des Transcriptions pour le Maghreb à Nantes pour me signaler que mon dossier à été ouvert le 22/09/17 sous le numéro XXX XXX.
Le 17/10/17 je reçois une demande de complément de dossier; Ec07 non conforme. Dans les 3 semaines qui suivent, j'envoie un Ec07 conforme et traduit par un traducteur assermenté, comme demandé. De plus, sur ce même courrier, je suis avertie que nous serons prochainement contactés, mon époux et moi, pour une audition (conformément à l'article 171-7 du code civil).
Le 22/11/17 mon mari reçoit un courrier le convoquant pour son audition au consulat d'Oran à la date du 21/01/18. Date à laquelle il est auditionné, accompagné d'un traducteur assermenté. Je suis, pour ma part, convoquée fin mars 2018 auprès de ma mairie. Je me suis rendue à l'audition qui s'est bien déroulée (selon moi). Mais depuis, je n'ai aucune nouvelle. Sachant que mon dossier est ouvert depuis 10 mois maintenant, 4 mois sans retour quant à la suite de notre transcription ni même concernant nos auditions.
J'ai contacté Nantes par téléphone au moins 5 fois. Chaque fois c'est la même chanson "je n'ai pas accès à toutes les informations concernant votre dossier, je n'ai rien de nouveau concernant votre dossier...."
J'ai envoyé 2 mails au bta.scec avec 2 réponses automatiques. Je leur ai adressé une lettre manuscrite qu'ils ont reçu à la date du 04/07/18 mais toujours sans réponse.
Pensez-vous que c'est normal? Que dois-je faire à présent car j'ai épuisée tous les recours possibles. Votre réponse me sera d'une grande aide.

Ps: mon époux et moi avons le même âge (24 ans), aucun de nous n'est en situation de polygamie, nos casiers judiciaires sont vides.

Merci pour l'attention que vous porterez à étudier mon cas. Cordialement.