Chère Madame,
Votre situation est complexe mais elle rentre dans la lettre du code civil.
En effet, le bail n'est pas nécessairement écrit. Il peut être verbal. Il faut toutefois le prouver. Mais vous pouvez le prouver par tout moyen.
Et notamment les attestations de tiers, ou les justificatifs de règlement réguliers (ou de prélèvement de sommes en espèce).
Cependant il n'est pas normal que vous soyez ainsi sans justificatif de domicile ni quittance de loyers.
Aussi je recommande que vous obteniez des preuves du règlement régulier du bail en espèces et que vous réclamiez officiellement une quittance de loyer.
Si elle le refuse, vous aurez la possibilité de réclamer la reconnaissance de votre bail au Tribunal d'Instance de votre domicile.
Si vous êtes nombreux dans la même situation, il me semble indispensable de constituer une association de locataires pour présenter cette demande en leur noms, ce qui diminuera les coûts, et augmentera la force des témoignages de chacun.
Enfin, l'attestation d'hébergement à titre gracieux s'analyse comme un "prêt à usage", dans le code civil. Et le prêt à usage peut se maintenir tant que vous en avez besoin. Donc en toute hypothèse elle devra vous poursuivre devant le Tribunal et vous pourrez vous défendre.
Mais il est préférable de prendre les devants et de réclamer le bail.
Cordialement
Ariel DAHAN
il y a 6 ans
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