Augmentation de loyer

Sujet initié par Matchelo, il y a 6 ans - 1680 vues

Lorsqu'un logement fait l'objet d'une nouvelle location (relocation), le loyer du nouveau contrat de location ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire (révisé uniquement en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers, l’IRL).

Si le bailleur a réalisé, depuis la conclusion du bail initial ou, lorsque le bail a été renouvelé, depuis son dernier renouvellement, des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de la décence d’un montant au moins égal à la dernière année de loyer, la hausse ne pourra excéder :

soit une majoration du loyer annuelle égale à 15 % du coût réel des travaux TTC ;
soit la moitié de la différence entre le montant d’un loyer déterminé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage et le loyer appliqué avant le renouvellement du bail, éventuellement révisé.

À défaut de tels travaux, la hausse du loyer ne peut excéder la moitié de la différence entre le montant d’un loyer déterminé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage et le loyer appliqué avant le renouvellement du bail, éventuellement révisé.

Le bailleur doit se référer au dernier indice de référence des loyers (IRL), produit par l’INSEE (un tous les trimestres).

Les zones géographiques concernées par l'encadrement des loyers à la relocation sont les zones dites « tendues », c’est-à-dire « des zones d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel ».

Le site PAP a mis en ligne un outil pour vérifier si vous êtes en zone tendue :
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue

En conclusion, si vous êtes en zone tendue, et hors travaux, le bailleur le loyer de relocation est plafonné.

Sinon, il est libre.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.