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Peut-on connaître l'identité d'un dénonciateur ?
Sujet initié par Mélanie, il y a 6 ans - 13034 vues

Bonjour,

Une personne dénoncée par un mail anonyme peut-elle connaître l'identité du dénonciateur ou bien lui est-elle gardée secrète ? Il s'agit du cas où l'infraction a bien été commise et qu'un procès s'ensuit

Merci beaucoup de vos réponses
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4 réponses
TONY17
Tu avais dû en parler à quelqu'un à l'époque car je m'apperçois que le post date un peu
il y a 10 mois
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TONY17
La jalousie des gens j'ai appris à ne plus rien dire avec le temps car l'homme est ordure de nature, ces pour ces raisons que je préfère être avec des animaux et loins des gens ils vous balancent vous trahissent vous vols vous viols vous tues etc etc l'extinction de l'espece humaine ne sera pas une grosse perte
il y a 10 mois
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Vous pouvez demander en justice l'identité de l'émetteur du mail.
il y a 6 ans
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Mélanie
Bonsoir,

D'accord, je vous remercie. On m'a renvoyé à ce texte lorsque j'ai posé la question à un juriste : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT #Numéro de téléphone# 54&idArticle=LEGIARTI #Numéro de téléphone# 47 en m'expliquant que pour des raisons de confidentialité, le Juge, les autorités judiciaires et le Procureur de la République pouvaient avoir connaissance de son nom mais pas moi pour ne pas risquer des représailles est-ce vrai ?

En fait, une personne anonyme a déploré par mail le fait qu'une nouvelle Loi était appliquée de manière non homogène sans citer de nom. En effet, le nouveau texte empêchait les personnes ayant mon profil d'accéder à une filière d'étude. Toutes ces personnes ont donc vu leur candidature immédiatement rejetées, sauf moi qui ait passé les premières étapes d'inscription.
L'administration probablement suite au mail s'en est aperçue, a rejeté ma candidature car jugée non conforme à la nouvelle Loi et a admis avoir fait une erreur. Par conséquent, j'ai déposé plainte mais le procès a été perdu et je compte faire appel prochainement.
Puis-je demander à dévoiler l'identité de l'émetteur même si cela ne fait pas avancer l'affaire ?
Cordialement,
Merci
il y a 6 ans
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