Maître Dahan, je vous remercie de votre exoertise.
Est-ce qu’à votre connaissance vous auriez réponse à ma question qui était de savoir si les frais d’inventaires sont à MA charge uniquement ?
(à fournir au juge pour son aval lors d’une succession pour un enfant mineur en représentation de son père, décédé avant son grand père)
Ou les frais d’inventaires seraient à la charge de la belle famille (à considerer qu’il s’agit de succession du grand pere paternel, que cette succession présentait au jour du décès du grand père un actif (compte bancaire) supérieur à 5000€ et que l’enfant mineur vient en représentation de son père décédé avant son grand père dans cette succession).
- Cette question : car les frais des deux inventaires en (France et en Espagne) dépasseront 5000€, et actuellement le notaire de ma belle-famille (je
n’ai pas de contact avec cette dernière) me demande de signer l'Acceptation pure et simple OU de personnellement le mandater pour effectuer l’inventaire (en France) les frais seront dans ce cas à ma seule charge.
Le notaire de ma belle famille avance que l’actif de la succession etant peu important induit que ma belle famille n’a pas à me fournir d’invenatire de la succession ni detail sur le passif de la succession.
Ma belle-famille est dite très humble. Mon unique but n`est pas de chercher un héritage mais uniquement de protéger mon enfant mineur (et moi-même) d'éventuelles dettes.
Vous remerciant de votre expertise et de bien vouloir revenir vers moi. Merci beaucoup
Acaro
il y a 6 ans
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