Sujet initié par Perrussel, il y a 6 ans - 5894 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, nous avons visiter une maison avec une agence immobiliere, nous avons fais une offre qui n’a pas été accepté par le propriétaire. Depuis le propriétaire a rompu son mandat avec l’agence. Cette maison est de nouveau sur le marché mais par le propriétaire et elle nous intéresse toujours de plus il l’a mise bien moins cher que dans l’agence. L’agence nous dit que nous ne pouvons pas passez en directe car nous leur devrons des dommages et intérêts. Nous devons attendre 15 mois. Pourriez vous nous aider. Cordialement
Le mandat signé par le propriétaire contient certainement une clause lui interdisant de vendre directement ou indirectement à un client qui lui a été présenté par son agence. Ce type de clause produit ses effets même après la résiliation du mandat et pendant une durée nécessairement limitée. La durée de 15 mois ne parait pas excessive au regard de la jurisprudence. Ce type de clause a pour objet d'éviter des fraudes à la rémunération qui serait due à l'agent immobilier. Si l'agence peut agir directement contre le propriétaire qui méconnait cette clause, il peut également se retourner contre les acquéreurs en cas de collusion frauduleuse (ce qui est notamment le cas si vous avez signé un bon de visite) et solliciter des dommages-intérêts. Cordialement
Re bonjour, merci pour votre réponse mais le truc qui me derange c'est quand aucun cas on ne fait un petit dans le dos de l'agence puisqu'on a fait déjà une offre au propriétaire par le bie de l'agence et que le propriétaire a refusé de plus l'agence n'a pas pu aboutir à la vente donc c'est eux qui n'ont pas fait le nécessaire. Je l'ai ai même recontacter pour leur dire que le bien nous plaise toujours et que nous voulions faire une offre avec le propriétaire donc ils sont au courant. L'agence n'a pas fait son travail je pense que si elle avait réduit ça marge soit 18 000€ je pense qu'on aurait pu signé. je trouve dommage que la loi soit avec eux et pas avec nous. Nous nous y sommes pour rien si cela n'a pas abouti et si le propriétaire a resilier son mandat. Vraiment dommage que l'on ai pas de solution!!!
Rectification honaire de 27 000€. Et il n'y a pas dans la loi un paragraphe qui dit qu'il faut que l'agence prouve qu'elle a joué un jeu dans la conclusion de l'acte car la elle n'a eu aucun impacte
La vraie difficulté tient à la situation du propriétaire vis-à-vis de l'agence car comme indiqué cette dernière ne peut se retourner contre l'acquéreur que si elle est en mesure de prouver une collusion frauduleuse entre le propriétaire du bien et l'acquéreur.
Dans la situation décrite, l'agence pourrait être en mesure de solliciter de son mandant le paiement de sa commission si elle a effectivement rempli ses obligations nées du mandat et ce, par la présentation d'offres. A priori, elle pourrait avoir rempli son obligation en présentant votre offre. Il faudrait avoir plus de précision sur la situation du propriétaire au regard de l'agence pour apprécier au mieux la situation.
Il a récemment été jugé que les acquéreurs qui ont signé un bon de visite faisant référence au mandat et délibérément contracté sans le concours de l’agent immobilier engagent leur responsabilité délictuelle in solidum avec les vendeurs.
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