Sujet initié par Virgile, il y a 6 ans - 2647 vues
Bonjour,
J’ai acheté un appartement au réa de chaussé sur plan dans une résidence. Lors de la prospection et de la vente des câbles anti intrusion était présent sur les schémas présenté par l’agence immobilière ainsi que sur les photos « non contractuelle » du promoteur constructeur/vendeur.
Peu de temps après j’ai appris que l’architecte avais décidé de supprimer ces câbles anti intrusion pour l’es appartement donnant sur le cœur d’îlot dans la résidence, pour ne garder les câbles que pour les appartements donnant sur rue. Si j’avais eu cette information au moment de signer je n’aurai pas pris le risque d’acheter ce bien . De plus, le promoteur justifie l’absence de protection du fait d’être dans une résidence clôturée, avec des accès avec digicode. Une porte d’accès à la résidence est en accès libre via la rue ainsi que d’un autre côté via un en résidence donnant sur la rue aussi. Pour conclure, n’importe qui peut entrer dans la résidence et me subtiliser des choses sur ma terrasse.
J’aimerai savoir si je peux lancer une procédure pour obliger le promoteur à avoir des câbles ? Ou obliger la copropriété à accepter ma demande d’en faire poser.
Si je comprends bien, la présence de câbles anti intrusion au sein de la résidence était la cause impulsive et déterminante de votre engagement.
Cela peut aisément se comprendre compte tenu du fait que l'appartement que vous avez acheté se situe au rez de chaussée.
Votre paragraphe indiquant que :
"Peu de temps après j’ai appris que l’architecte avais décidé de supprimer ces câbles anti intrusion pour l’es appartement donnant sur le cœur d’îlot dans la résidence, pour ne garder les câbles que pour les appartements donnant sur rue."
Appel plusieurs questions de ma part :
A quel moment exactement avez vous eu écho de la suppression des câbles et par le biais de quel support ?
Vous indiquez que les câbles ont été conservés pour les appartements donnant sur rue. Quid de votre appartement ? Je pense comprendre qu'il donne sur la cour intérieure de l'immeuble ?
Afin de répondre à vos questions faudrait que je puisse examiner au préalable :
- Le / les document(s) remis par le promoteur. Étant précisé que les documents publicitaires remis par lui n'ont pas de valeur juridique ;
- La promesse de vente / l'acte de vente;
- Le cahier des charges de l'immeuble et l'état descriptif de division.
En ce qui concerne l’an mise au courant je l’ai eu au moment de signer chez le notaire, en relisant tout avec lui et que rien n’était prévu . J’ai donc contacter mon promoteur qui m’a affirmé qu’il n’était plus prévu au centre de l’an residence qui est « sécurisé »
Je vous confirme, ma terrasse donne sur le cœur de l’an residence. La propriété forme un carré avec une entrée de chaque côté dont uniquement 2 sécurisées.
Quelques appartement sont encore à vendre actuellement et le promoteur utilise encore des photos de la résidence avec câble à l’intérieur.
Dans l’acte d’en vente ainsi’ que le cahier des charges ne figure aucun câble prévu pour mon appartement du coup. En revanche cela est dû que la résidence est censée être sécurisé. 2 portes restent en accès libre, et donc le contrat n’est pas respecté.
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